Soirée de Noël du Kailesh Jagutpal : y a-t-il eu infraction à la loi ?

Dans une déclaration au Défi Quotidien, lundi, le ministre de la Santé, Dr Kailesh Jagutpal, a affirmé qu’il n’a pas enfreint les règlements de la Quarantine Act de 2020.

Ces règlements, a-t-il dit, n’imposent pas le port du masque et la distanciation sociale lorsqu’il s’agit de membres de la famille.

« La loi dit que peu importe où vous êtes, si vous n’êtes pas dans votre lieu de résidence, vous devez porter le masque. Vous devez respecter la distanciation physique et sociale en tous lieux, sauf, encore une fois, si vous êtes dans votre lieu de résidence. Les règlements définissent la distance qu’il faut observer. C’est très clair dans la loi », indique l’avocat Arvin Halkhoree.

Un autre avocat abonde dans le même sens, mais laisse entendre que certaines activités, dont le sport en plein air, n’obligent pas le port du masque. « Toutefois, pour autant que je sache, le port du masque est aussi obligatoire dans les fêtes, même si c’est d’ordre privé. C’est d’autant plus important, car nous avons vu beaucoup de clusters de Covid-19 naître lors de ces évènements. Ce serait donc absurde que le port du masque n’y soit pas obligatoire », dit-il.

Le chapitre deux des Consolidated Covid-19 Regulations 2021 de la Quarantine Act de 2020 qui ont été publiés dans la Gazette du gouvernement le 1er octobre dernier indique dans la clause 4 que « toute personne doit, dans tous les endroits, autres que son lieu de résidence, porter un masque de protection sur sa bouche et son nez ». La sous-section deux de cette clause 4 stipule que ce règlement ne s’applique pas lorsqu’une personne voyage seul dans un véhicule ou si le chauffeur et les passagers habitent le même lieu de résidence ou si une autre personne donne l’ordre d’enlever le masque pour s’assurer de l’identité de la personne qui portait ce masque. Dans ce dernier cas, référence est faite à la police ou encore à un tribunal, par exemple, où la personne doit pouvoir être identifiée. La troisième exception sont les endroits et lieux et durant les activités listées dans la Gazette.

Pour ce qui est de la distanciation sociale, la section 5 stipule que « toute personne devra, dans tout lieu autre que son lieu de résidence, observer strictement les règles de distanciation sociale et physique ». Il faut garder un mètre de distance.

Un autre règlement, en vigueur depuis le 12 novembre, porte sur l’interdiction de rassembler plus de 50 personnes lors de réunions publiques et privées. Ce dernier point a, semble-t-il, été respecté, car, selon ce que l’on peut voir sur les vidéos, moins de 50 personnes étaient rassemblées dans la maison où a eu lieu la fête du 25 décembre dernier. Par contre, ce même règlement précise aussi que lors de tout rassemblement, une distanciation physique « d’au moins un mètre doit être observée par chaque personne présente ». Tout semble indiquer que la distanciation sociale, avec une petite foule dansant sur une petite piste de danse, n’aurait pas été respectée.