Soins à l’étranger : le ministre de la Santé cible des organisations

Commissions, patients en phase terminale envoyés à l’étranger, frais réclamés aux familles… Le ministre de la Santé Anil Bachoo a levé le voile sur les dérives d’organisations non réglementées et a annoncé des réformes législatives concernant les soins à l’étranger.

Au Parlement le mardi 5 mai, le ministre de la Santé, Anil Bachoo, a dénoncé les dérives des organisations envoyant des patients à l’étranger. Interpellé par le député Ashley Ramdass, il a tiré la sonnette d’alarme sur les pratiques de certaines organisations privées. Celles-ci facilitent l’envoi de patients mauriciens à l’étranger pour des traitements médicaux, parfois sans l’aval du Medical Board.

Selon le ministre Bachoo, ces organisations interviennent généralement auprès de patients ne remplissant pas les critères d’aide financière de l’État, notamment lorsque le revenu du ménage dépasse Rs 200 000 par mois, ou lorsque le traitement est disponible localement. Or, certaines d’entre elles envoient des patients à l’étranger alors même que leur état de santé ne le justifie pas médicalement, a-t-il avancé.

Sur le plan réglementaire, Anil Bachoo a précisé que les collectes de fonds en faveur de patients sont régies par le Public Collections Act, et que toute demande doit être adressée au commissaire de police. Ce dernier sollicite l’avis du ministère de la Santé avant d’accorder une autorisation. Si certaines organisations bénéficient d’exemptions, celles qui envoient des patients à l’étranger n’en font pas partie, a fait comprendre le ministre Bachoo. Seuls les particuliers - et non les Corporate Bodies - sont autorisés à lever des fonds pour ce type de besoin.

Au-delà du cadre légal, le ministre a fait état de plaintes personnellement reçues, dont la teneur est particulièrement préoccupante. « Certaines de ces plaintes concernent des patients en phase terminale de cancer envoyés à l’étranger avec peu de chances réalistes d’en bénéficier, laissant leurs familles face à des coûts insoutenables », a-t-il déclaré. Il a également évoqué des patients passant leurs derniers jours loin de leurs proches, leurs familles devant lutter à la fois financièrement et administrativement pour rapatrier le défunt.

D’autres accusations sont venues alourdir le tableau : commissions non déclarées perçues par ces organisations auprès d’hôpitaux étrangers, collusion présumée avec certains spécialistes induisant les patients en erreur sur leurs options thérapeutiques, opacité sur les tarifs et les orientations, ainsi que des collectes de fonds illégales exploitant la vulnérabilité de la population.

« Ce ne sont pas des anecdotes isolées. Ils pointent vers une faiblesse systémique et des abus potentiels dans un secteur qui affecte directement la vie et la dignité de nos citoyens », a indiqué Anil Bachoo. Il a déploré que ces organisations opèrent actuellement dans un vide réglementaire, le ministère ne disposant d’aucune compétence statutaire sur leurs activités, celles-ci n’entrant pas dans la définition légale des établissements de santé.

Face à cette situation qu’il qualifie « d’intenable », le ministre a annoncé que son ministère saisirait le bureau de l’Attorney General et les ministères concernés en vue d’amendements législatifs. Il est notamment envisagé de modifier la Private Health Institutions Act pour intégrer ces organisations dans un cadre réglementaire formel, avec des dispositions qui pourraient être introduites dès le Finance Bill 2026. « Dans le cas contraire, un amendement autonome sera introduit sans délai », a fait ressortir Anil Bachoo.