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Société Residence Zaheen : la cour valide la nomination de Paul Gérald Lincoln comme administrateur

Cour suprême

La Société Residence Zaheen a été déboutée le lundi 11 mars 2019 devant la division des faillites de la Cour suprême. Elle recherchait un ordre visant à annuler la nomination par la MauBank Ltd de Paul Gérald Lincoln comme administrateur de ladite société. La demande a été faite en vertu de l’article 281 de l’Insolvency Act.

Le juge Gérard Angoh a rejeté la demande de la compagnie plaignante.

Dans un affidavit daté du 29 juin 2016, Inteaz Badulla, un directeur de compagnie, a déclaré qu’il est le gérant de la Société Residence Zaheen. Cette compagnie s’est portée garante pour plusieurs sociétés qui ont pris des emprunts auprès de la défunte Mauritius Post and Cooperative Bank Ltd, (MPCB).

En conséquence, des propriétés appartenant à la société ont été mises en garantie contre les prêts.

Le 28 juin 2016, la Société Residence Zaheen a été placée sous administration judiciaire par la MauBank Ltd et Paul Gérald Lincoln a été nommé administrateur. La Société Residence Zaheen, fait valoir qu’elle n’a pas été informée d’une éventuelle fusion de la MPCB avec la National Commercial Bank pour devenir la MauBank.

Dettes de Rs 168 M

Or, selon l’avocat de la Société Residence Zaheen, la MauBank Ltd ne peut bénéficier des termes et conditions de l’instrument en vertu duquel Paul Gérald Lincoln a été nommé en tant qu’administrateur. Cela de sorte que la décision de placer la société sous administration judiciaire est illégale, de même que la nomination de l’administrateur.

Dans un affidavit daté du 28 juillet 2016, la MauBank Ltd a répondu que la Société Residence Zaheen, s’est portée garante pour trois sociétés et qu’elle doit, au 30 juin 2016, Rs 168,1 millions. La MauBank a indiqué que le 4 janvier 2016, la MPCB a, par le biais d’une résolution spéciale, changé de nom pour devenir la MauBank Ltd. L’avocat de la MauBank, Me Ravind Chetty, Senior Counsel, a invité le juge à rejeter la demande de la société plaignante. Il avance que la nomination de Paul Gérald Lincoln est valide en la circonstance. Argument retenu par la cour.

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