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Social Contribution and Social Benefits Bill : XLD demande au gouvernement de mettre ce projet de loi en veilleuse

Publié le: 23 July 2021 à 17:14
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Xavier Luc Duval parle d’une bombe à retardement. « Il est irrespectueux que ce projet de loi est présenté alors qu’il y a une affaire en Cour ».

Le leader de l’opposition commentait le Social Contribution and Social Benefits Bill à l’Assemblée nationale ce vendredi après-midi, 23 juillet.

Xavier-Luc Duval demande au gouvernement de mettre en veilleuse ce projet de loi en attendant le verdict de la cour.

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