Smart City Scheme : les avantages octroyés aux promoteurs de Smart Cities pourraient être revus

• Rs 6,61 milliards d’exemptions fiscales accordées depuis 2015

Le Premier ministre Navin Ramgoolam a indiqué, au Parlement, mardi, que les avantages fiscaux accordés aux promoteurs de Smart Cities font actuellement l’objet d’un réexamen dans le cadre du prochain exercice budgétaire.

Interrogé au Parlement le mardi 6 mai par la députée de Quartier-Militaire et Moka, Babita Thannoo, il a déclaré que les exemptions fiscales accordées dans le cadre du Smart City Scheme font partie d’une analyse plus large menée par le ministère des Finances pour évaluer leur impact sur les finances publiques.

Le Smart City Scheme, lancé officiellement le 18 juin 2015, vise à favoriser le développement de villes intelligentes et durables à travers l’île. Pour inciter les promoteurs à s’y engager, l’État leur a accordé une série d’exonérations fiscales. Les principales comprennent : une exemption de TVA sur les bâtiments et infrastructures, une vacance fiscale de huit ans sur les revenus générés par les activités immobilières dans les Smart Cities, une exemption de droits de douane sur les importations de machines et de matériaux de construction, une exemption des droits d’enregistrement et de la taxe sur le transfert foncier lors du transfert de terrains à une Smart City Company, une exemption des frais de morcellement, et une exemption de la taxe de conversion des terres pour les projets non résidentiels. Navin Ramgoolam a précisé que le montant total des exemptions accordées depuis 2015 s’élève à environ 6,61 milliards de roupies.

Dans un contexte économique contraint, le Premier ministre a précisé que le ministère des Finances évalue actuellement l’efficacité de ces dispositifs. 

« La possibilité de revoir ou de supprimer certaines exemptions fiscales octroyées aux entreprises opérant dans les Smart Cities sera examinée avec attention », a-t-il affirmé.