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Smart cities: un statut à définir

Si certaines questions touchant au caractère juridique des futures villes intelligentes restent à être éclaircies, l’engagement du gouvernement pour ce projet était indéniable lors de la conférence sur les Smart Cities.
Ville ou village ? Marc Hein, avocat d’affaires de Juristconsult Chambers, s’interroge sur la juridiction sous laquelle une Smart City existera. « Ce sera probablement soit une mairie, soit un District Council. La Smart City Management Company devra y répondre afin d’établir si la Smart City sera réellement une ville ou un village. Il ne faut surtout pas qu’il y ait un développement sauvage autour du périmètre de ces Smart Cities. Les municipalités et les District Councils doivent être vigilants sur cet aspect », fait-il ressortir, à l’issu de la conférence cette semaine sur les villes intelligentes. Un autre élément qui doit être précisé a trait à l’exemption aux règles de la Morcellement Act dans le Smart City Scheme (SCS). Aswin Foogooa, Account Executive de la Mauritius Commercial Bank, souligne que « la Morcellement Act impose une garantie de remboursement qui est en fait une garantie bancaire au promoteur vis-à-vis de ses clients. Si le projet n’aboutit pas, les acheteurs pourront récupérer leurs placements. Mais selon le SCS, il y a exemption de l’application de la Morcellement Act. Cet aspect devrait être éclairci ».

À la conquête de la diaspora

Les Mauriciens établis à l’étranger sont invités à investir dans l’immobilier dans les Smart Cities. Au moins 25 % des installations des villes intelligentes devront être occupées par des Mauriciens ou la diaspora. Ceux souhaitant toujours rester dans leur pays d’adoption pourront s’inscrire auprès du Board of Investment afin de bénéficier du Mauritian Diaspora Scheme (MDS). Ce plan leur accorde plusieurs encouragements pour s’intéresser davantage à leur pays natal, notamment une exemption fiscale sur 10 ans sur des revenus générés à partir de Maurice ; une exemption de taxes douanières jusqu’à Rs 2 millions sur l’importation d’un véhicule à leur retour au pays ; une exemption des droits de douanes sur des biens personnels ; une exonération de frais d’enregistrement sur les biens immobiliers ; le statut permanent de résident pour les enfants (et conjoints ou concubins) de parents ou grands-parents détenant un passeport mauricien, entre autres. Un site Internet, diaspora.mu, leur est d’ailleurs dédié.

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Engagement politique

L’engouement manifesté par le ministre des Finances dans son intervention n’a pas laissé de doutes quant à  l’intérêt du gouvernement pour ce projet d’envergure. Vishnu Lutchmeenaraidoo fait ressortir que deux projets de villes intelligentes ont déjà démarré, tandis que deux autres débuteraient dans les premiers mois de 2016. « La population doit comprendre que ces projets sont maintenant en mode accéléré. Un nouvel état d’esprit est essentiel. L’heure est à la communication », selon le ministre des Finances. Alexey Ershov, vice-président de Smarter Cities Europe chez IBM, a axé son intervention sur Rio de Janeiro. La capitale du Brésil est dotée d’un centre d’opération qui rassemble toutes les informations recueillies sur la ville. « Le maire de Rio peut, à travers son smartphone, gérer la ville en entier. De plus, des informations sur la disponibilité des parkings, les horaires des transports publics, le taux de criminalité par région, les services publics, entre autres, sont mises à la disposition des citoyens à travers des applications mobiles », souligne Alexey Ershov. Le concept de ville intelligente a pour but principal de faciliter la vie de tout un chacun, comme l’a fait ressortir Chris Green, Chief Executive de SQW Group, qui a déjà entrepris des projets de villes intelligentes à travers le monde. « Les gens sont aujourd’hui friands de technologie. Pourquoi ne pas mettre à leur disposition ces informations afin qu’ils puissent prendre des décisions viables et efficaces ? D’où le besoin de bien définir les initiatives afin de refléter les caractéristiques de l’emplacement ainsi que de la population et de s’adapter à leurs spécificités », a ajouté Chris Green. Les autres points saillants abordés : la création d’emploi et de richesse, l’amélioration du niveau de vie, mais avant tout, l’adoption d’un mode de vie durable et écologique pour faire des économies à tous les niveaux.
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