Siv Potayya, avocat au cabinet Wortels Lexus : «Certains occupants de postes clés se croient tout permis»

À l’occasion de la prochaine parution de son ouvrage sur le droit bancaire, l’avocat Siv Potayya revient sur les mutations du secteur bancaire. Il évoque notamment les enjeux de conformité réglementaire, de gouvernance institutionnelle et d’adaptation aux exigences financières internationales.

Votre ouvrage « Law of Banking in Mauritius », qui sera lancé prochainement, paraît à un moment où le secteur financier mauricien fait face à de nombreux défis. Quel regard portez-vous aujourd’hui sur l’évolution du secteur bancaire local, entre exigences de conformité internationale, innovation financière et maintien de la compétitivité de la juridiction ?
Certaines banques étrangères ont atteint nos rivages, tandis que d’autres institutions locales se sont implantées à l’étranger. Ces expansions les amènent à composer avec différentes cultures, régimes politiques et réalités économiques et sociales.

Les profits que nos banques génèrent prouvent qu’elles ne sont pas reléguées au second plan et leur résilience en est pour quelque chose. Nos banques se portent bien. Elles évoluent, se modernisent et s’équipent des dernières technologies, et ceci grâce aux hommes et femmes qui les composent. Nous sommes une juridiction compétitive, et de nombreux cadres bancaires ont été formés dans les meilleures universités à travers le monde.

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme reste un enjeu majeur pour les centres financiers internationaux. Selon vous, le cadre légal mauricien est-il aujourd’hui suffisamment robuste et crédible pour répondre aux standards de la Financial Action Task Force, et quelles améliorations devraient encore être envisagées ?
J’ai récemment eu l’occasion d’analyser en profondeur les « guidelines » de la Banque centrale ainsi que celles d’une grande banque locale, qui encadrent de manière stricte l’ensemble des activités bancaires. En vertu de l’article 100 du Banking Act 2004, toute « guideline » émise par la Banque centrale a force de loi et son application est obligatoire.

Nous disposons d’un cadre légal solide et suffisamment structuré. Le problème réside plutôt dans le manque de respect de ces règles par certains acteurs du secteur, ce qui souligne la nécessité de renforcer l’éducation et la formation des employés bancaires. Trop souvent, certains ne comprennent pas pleinement leurs responsabilités et privilégient des intérêts personnels ou politiques au détriment de l’institution. Il arrive que des décisions inappropriées soient prises au mauvais moment, ou inversement. Le récent dégraissage au plus haut niveau d’une grande banque locale en est une illustration.

Notre cadre légal est robuste. Mais certains occupants de postes clés se croient tout permis et se laissent influencer par des pressions politiques contraires aux « guidelines » bancaires et aux exigences de la Banque centrale.

La Bank of Mauritius fait régulièrement l’objet de critiques concernant son indépendance institutionnelle. Dans quelle mesure l’indépendance d’une banque centrale est-elle essentielle pour la crédibilité d’un centre financier international, et pensez-vous que Maurice doit revoir certains mécanismes de gouvernance afin de renforcer la confiance des marchés ?
Pour rappel, en 1958, Maurice s’est doté de son premier régulateur bancaire avec l’Ordonnance n°1, confié alors au secrétaire financier. En 1966, l’Ordonnance n°43 a marqué la création de la Banque centrale, devenue le banquier du gouvernement. En 1971, elle a remplacé le secrétaire financier, puis est devenue la principale régulatrice du secteur bancaire.  Au fil des années, l’institution a souvent fait l’objet de critiques liées à une proximité jugée excessive entre certains de ses dirigeants et le pouvoir en place, sous différents régimes. Aujourd’hui, un changement de dynamique est perceptible, et selon certains observateurs, la gouvernance actuelle de la Banque centrale semble adopter une approche plus indépendante.