Services financiers : trois associés reprennent les activités de Conyers Dill & Pearman

Venture Law Ltd apporte un regard très critique sur le système législatif financier de Maurice. Sa direction estime que le pays pourrait se hisser au niveau des grands centres financiers en simplifiant son arsenal légal. Le cabinet d’avocats d’affaires revient sur la principale raison motivant le rachat des parts de Conyers Dill & Pearson par trois Mauriciens.

Conyers Dill & Pearman a revu sa stratégie globale pour se focaliser sur ses juridictions principales : les Bermudes, les îles Vierges britanniques et les îles Caïmans. Trois des associés de la branche mauricienne basée à Ébène – Sameer Tegally, Sonia Xavier et Ashvan Luckraz – ont saisi cette opportunité pour racheter les parts du groupe. La transaction est effective depuis le lundi 2 avril.

La firme reprend le nom de Venture Law Ltd, ancien partenaire mauricien de Conyers Dill & Pearman. Elle maintient donc son activité juridique à Maurice tout en ayant une association avec le groupe Conyers Dill & Pearman. Elle garde sa place au sein du réseau international du cabinet et demeure sa référence exclusive dans la juridiction mauricienne.

Les trois partenaires, qui ont une solide réputation dans le milieu du droit des affaires, veulent offrir un accompagnement plus intégré à leur clientèle internationale et locale. Selon la direction, Venture Law Ltd est le second cabinet d’avocats à s’être fait enregistrer à Maurice à la suite de la promulgation des amendements en 2009 à la Law Practitioners Act autorisant la création de telles structures légales au pays.

Avec la réorientation stratégique de Conyers Dill & Pearman, des questions se posent. Cela signifie-t-il que Maurice perd de son attrait auprès des firmes légales étrangères ? Y a-t-il toujours de la place pour que de grandes firmes s’implantent dans le paysage financier mauricien ? « De grandes firmes ne sont plus intéressées à s’implanter à Maurice au vu des restrictions au niveau de la pratique du droit mauricien. Notre droit des affaires est complexe. Il est basé sur le droit civil pour les contrats commerciaux, sur le droit néo-zélandais pour le droit des sociétés et une vieille législation de 1804 pour l’enregistrement des documents commerciaux alors qu’il s’agit là d’un des aspects les plus importants des transactions transfrontalières », indique la direction de Venture Law Ltd.

Maurice, avec l’apport de McKinsey & Company, travaille sur un plan directeur de dix ans qui devrait donner une nouvelle impulsion au secteur des services financiers, le principal pilier de l’économie mauricienne. Sommes-nous au point sur le plan légal ? « Le pays devrait revoir toute sa législation ayant trait aux services financiers. Certains textes de loi sont désuets. Il y a un manque de clarté. Il y a un chevauchement de textes basés sur le droit français avec ceux plus modernes glanés ici et là dans le Commonwealth, donnant lieu à des contradictions et à des interprétations multiples qui peuvent faire perdre confiance dans le centre financier », explique la direction.

Raison pour laquelle elle estime qu’il est urgent de revoir ces lois afin que Maurice et les centres financiers de renom soient sur un pied d’égalité. Pour la direction, le législateur gagnerait à consulter les praticiens dans ce secteur pour mieux appréhender les changements nécessaires.