Services financiers: les investisseurs préfèrent Maurice à Chypre pour aller en Inde

Le pays commence-t-elle à récolter les fruits de nouveaux traités fiscaux entre l’Inde et les pays concurrents? Tel serait le cas, selon la presse financière indienne. Des entités basées dans l’offshore chypriote estiment que Maurice offre les meilleurs avantages pour opérer.

L’intérêt pour délocaliser vers la juridiction mauricienne est d’ordre fiscal, affirme l’Economic  Times dans un article en date du mardi 12 juillet. Les gains sur des investissements structurés à Maurice seront taxés à 7,5 % à partir du 1er avril 2017, selon les termes du nouveau traité. L’accord entre Chypre et l’Inde fait mention de 10 %. Donc, c’est cette différence de 2,5 % de taxe sur les ‘plus-values’ dont veulent profiter les Private Equity Funds (PE Fund). Selon l’Economic Times, l’investissement est en majeure partie dans l’immobilier et l’infrastructure. Les observateurs estiment qu’on pourrait assister à une fuite des fonds d’investissements vers Maurice. Les gestionnaires de ces PE Funds vont transférer leurs transactions dans de nouvelles ou structures existantes basées dans l’offshore mauricien.

Placements directs

Selon le site www.investopedia.com, un PE Fund est une entité qui n’est pas listée à la Bourse. À la base, le capital dudit fonds est constitué d’argent venant d’un groupe d’investisseurs - institutionnels ou individuels. Le PE Fund effectue des placements directs dans des actions de compagnies publiques et finance également la dette de ces sociétés. L’argent est investi sur le moyen terme - allant jusqu’à sept ans. Après cette période, les gestionnaires du PE Fund se retirent, réalisant au passage des bénéfices. À Maurice, ces gains ne sont pas taxés. En Inde, selon les dispositions du nouveau traité, l’Inde aura le droit d’imposer une taxe de 7,5 %. L’Inde sera le principal moteur de l’économie mondiale avec une croissance de 7,5 % en 2016-2017. D’une part, le gouvernement du Premier ministre Narendra Modi multiplie les discours pour attirer davantage d’investissements directs étrangers. D’autre part, le pays est engagé dans une rigoureuse révision des traités fiscaux avec les principales sources, en incluant des termes qui lui sont plus favorables. Après Maurice, en mai de cette année-ci, c’est avec Chypre que l’Inde a finalisé un nouveau traité de non-double imposition fiscale et contre l’évasion. Contre Chypre, Maurice gagne sur deux tableaux. Au niveau de la réputation, la plate-forme mauricienne jouit d’un avantage certain sur Chypre. En novembre 2013, l’Inde a placé Chypre sur sa liste noire de juridiction financière, le pays ayant refusé de partager des informations sur les Indiens soupçonnés de fraude fiscale. Avec le nouveau traité, paraphé par les deux pays, la taxe de 10 % a été réintroduite. Qui plus est, Maurice devance Chypre dans le classement des principales sources d’investissement vers l’Inde. À la fin de l’année financière 2015-2016 du gouvernement indien, se terminant au 31 mars, Maurice est arrivé en deuxième position avec un flux de 8,3 milliards de dollars. De Chypre, les fonds n’ont investi que 508 millions de dollars.