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Services financiers-ESAAMLG : le rapport de juillet dernier comme document final

L’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group précise avoir complété son évaluation sur le système mauricien pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a publié le 20 septembre dernier le rapport de juillet où des critiques acerbes ont été émises contre les autorités locales.

La dernière série de discussions entamée lors d’une réunion de l’Eastern and Southern Africa Anti-Money Laundering Group (ESAAMLG) aux Seychelles sur le Mutual Evaluation Report (MER) sur Maurice n’a guère porté ses fruits. L’organisation régionale a publié le 20 septembre dernier le rapport de juillet dans lequel des critiques acerbes ont été portées contre les autorités locales. Elle dit avoir complété son évaluation sur le système mauricien pour combattre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le MER présente les principaux constats de l’équipe d’évaluation et les  actions prioritaires à entreprendre pour améliorer son encadrement. 

Le rapport de juillet continue de faire polémique à Maurice car le ministère de tutelle estime qu’il contient des informations factuelles incorrectes. Les autorités locales comptaient faire changer l’opinion de l’ESAAMLG lors de la réunion des ministres en milieu de septembre aux Seychelles. Cependant, le rapport publié la semaine dernière date de juillet 2018 et il n’est pas complaisant à propos du secteur des services financiers mauricien.

Tout en reconnaissant que Maurice a été parmi les premiers à adopter un régime contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, « celui-ci n’a pas su suivre le rythme des évolutions de ces délits et présente donc plusieurs défaillances qui peuvent nuire à son efficacité ».

Le MER rapporte aussi que la mise en œuvre d’un National Risk Assessment qui a débuté début 2017, n’était toujours pas terminée lors d’une visite sur place. Néanmoins, la plupart des agences ont démontré que le trafic de drogue est un acte criminel générateur de profits. De plus les autorités mauriciennes ont identifié le secteur de l’immobilier et le secteur du Global Business vulnérables aux délits de blanchiment et de financement du terrorisme. 

Le rapport souligne aussi qu’à l’exception des Management Companies (MC), la majorité des entreprises et des professionnels non-financiers connaissent très peu ou pas du tout les risques des délits concernés. Les autorités n’ont pas évalué la vulnérabilité du secteur des organisations sans but lucratif afin de déterminer quelle catégorie de secteur est plus exposée au risque de financement du terrorisme. Elles n’ont défini ni la nature ni le champ d’action à déployer pour réduire les risques. 

Le rapport pointe également du doigt les institutions financières qui confient la responsabilité de la conformité sur les MC alors que légalement, elles sont sujettes aux exigences légales. « Le niveau de vérifications de conformité sur site par la Financial Services Commission est considéré comme relativement peu élevé par rapport à la taille qu’occupe le secteur du Global Business. La couverture des cadres légaux et réglementaires par rapport aux sanctions sont limités. Il n’a pas un large éventail de pénalités qui correspond à la nature, la sévérité et la fréquence des violations de blanchiment d’argent du financement du terrorisme par des institutions financières et de Designated Non-Financial Businesses and Professions », ajoute le MER. Il critique aussi le peu de pouvoir de l’Independent Commission against Corruption, le manque de coordination entre les organes de répression, entre autres. Le rapport est publié sur le site de l’ESAAMLG.