Séparation des pouvoirs - Afrinic : le MSM critique une supposée ingérence de l’exécutif 

Le MSM hausse le ton contre ce qu’il considère comme des « dérives au sommet de l’État ». Après la nomination d’un juge de la Cour suprême comme inspecteur spécial dans l’affaire Afrinic, le parti accuse l’exécutif d’avoir outrepassé ses prérogatives et parle de « sérieuse entrave à notre Constitution et à l’indépendance du judiciaire ». 

Le Mouvement socialiste militant (MSM) s’élève contre de récents agissements qui, selon lui, compromettent un principe fondamental de la démocratie. Dans un communiqué publié le mardi 26 août 2025, le parti dit avoir « pris note de certaines actions entreprises au sommet de l’État qui mettent en péril le concept de séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire ».

Au cœur de la polémique se trouve la Proclamation No. 10 de 2025 émise par le président de la République, sur avis du Cabinet. Cette proclamation concerne la nomination d’un juge de la Cour suprême, Nicolas Ohsan-Bellepeau, en qualité d’inspecteur spécial chargé d’enquêter sur Afrinic, entité privée au cœur d’un imbroglio judiciaire et financier depuis plusieurs années. 

Le MSM estime que cette décision constitue, du moins de son point de vue, « une sérieuse entrave à notre Constitution et à l’indépendance du judiciaire ». Le juge Nicolas Ohsan-Bellepeau avait été nommé, par décret du président de la République le 25 juillet dernier, inspecteur spécial pour enquêter sur le registre Internet africain AFRINIC. Ce décret autorisait à détacher le juge de ses fonctions jusqu’au 30 septembre afin de lui assigner le rôle d’inspecteur spécial. 

Cette désignation, décidée sur avis du Cabinet, avait pour objectif de résoudre la paralysie d’AFRINIC, en redressement judiciaire depuis 2023 et incapable de procéder à l’attribution de nouvelles adresses IP sur le continent. En fin de semaine dernière, le juge Ohsan-Bellepeau s’est désisté en tant qu’inspecteur. Le président de la République, Dharam Gokhool, actuellement à l’étranger n’était pas joignable mardi pour commenter ces allégations du MSM. 

L’affaire Afrinic, qui motivait cette nomination, est au cœur d’un imbroglio judiciaire et financier depuis plusieurs années. Créée en 2004, l’entité est l’un des cinq registres régionaux d’Internet au monde, responsable de l’allocation des ressources numériques en Afrique. Elle a été placée en administration judiciaire en septembre 2023 par la Cour suprême de Maurice à la suite d’un litige avec Cloud Innovation Ltd, qui réclamait le gel de 50 millions de dollars d’actifs pour un différend contractuel. 

Depuis, Afrinic fait face à des accusations de corruption, de mauvaise gouvernance et d’irrégularités électorales internes, impliquant des poursuites devant les tribunaux mauriciens et des interventions internationales, notamment de l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). En juillet 2025, le gouvernement mauricien a lancé une enquête approfondie sur l’organisation, invoquant des soupçons d’abus de procédure judiciaire et justifiant la nomination d’un inspecteur pour examiner les pratiques de l’entité. Cette mesure a toutefois été temporairement suspendue par la Cour suprême le 13 août 2025, en attendant une audience sur sa légalité.

Le MSM allègue aussi avoir pris connaissance, « par voie de presse », d’une possible interférence de la Présidence et de l’exécutif, dans la dernière série de nominations aux titres honorifiques de Senior Counsel et Senior Attorney. Le parti craint que toute interférence présumée dans ce processus constitue « une dangereuse atteinte au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs ». 

Il affirme qu’il « continuera de suivre de près l’évolution de ces situations inédites et contraires aux principes démocratiques et constitutionnels » et qu’il « dénoncera systématiquement ces dérives au sommet de l’État ». Pour rappel, le 14 août dernier, le président a nommé 19 Senior Counsels et 12 Senior Attorneys, parmi lesquels figurent des personnalités comme Jacques Panglose, Siddhartha Hawoldar, Madan Dulloo, Rama Valayden, Michel Ahnee, Rashid Ahmine, Mooneeswur Seetaram ou encore Anne Desvaux de Marigny Coquet. Ces titres honorifiques, réservés aux praticiens du droit ayant au moins 15 ans d’expérience, sont décernés sur recommandation du chef juge et du Premier ministre.