La compagnie Vsoft Holdings LLC a été déboutée devant la Cour suprême. Elle recherchait un ordre de cette instance judiciaire pour faire annuler une sentence arbitrale sommant la compagnie à verser à Peepul Capital Fund II LLC, société constituée à Maurice et Millenium Strategic Group Ltd, société constituée dans les îles Vierges britanniques, un montant global de Rs 798, 7 millions (soit USD 23 459 380). Montant qui comprend une somme de USD 22 855 741 en vertu d’un accord d’actionnaires, plus USD 185 000 à titre de dommages et intérêts et USD 418 639 comme coûts de l’affaire.
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Le 25 mars 2015, la Cour suprême de Maurice a rendu un ordre provisoire en vue de rendre exécutoire la sentence arbitrale. Peepul Capital Fund II LLC et Millenium Strategic Group Ltd, ont investi USD 7 999 992 (soit environ Rs 272 millions) dans la compagnie Vsoft Holdings LLC, aux termes d’un accord d’investissement daté du 29 décembre 2006.
Ledit contrat d’investissement prévoyait une clause de sortie permettant aux deux investisseurs de récupérer un retour sur investissement et leur capital investi. Les deux entreprises se sont prévalues de cette option le 28 septembre 2010.
Toutefois, aucun paiement ne leur a été effectué. À la suite de quoi, les parties ont eu recours à un arbitrage. L’arbitre désigné était Me Antoine Domingue, Senior Counsel.
Le Senior Puisne Judge suppléant Asraf Caunhye et la juge Nirmala Devat ont rejeté la demande de Vsoft Holdings LLC, pour annuler la sentence arbitrale de même que la décision de la Cour suprême de rendre exécutoire la sentence arbitrale.
Ils ont accordé à Peepul Capital Fund II LLC et Millenium Strategic Group Ltd une injonction interlocutoire interdisant à Vsoft Holdings LLC de disposer de ses actifs.
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