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Sentence arbitrale contestée : le conseil de district de Rivière-du-Rempart obtient gain de cause 

Les juges Rita Teelock et Véronique Kwok Yin Siong Yen ont tranché en faveur du conseil de district de Rivière-du-Rempart, le vendredi 14 janvier 2022. Celui-ci réclamait à la Cour suprême un ordre décrétant nulle et non avenue la sentence arbitrale prononcée par le juge Benjamin Marie Joseph, le 31 décembre 2018. Celui-ci avait ordonné au conseil de district de Rivière-du-Rempart de payer la somme de Rs 437 millions à Alphamix Ltd. Le litige entre le conseil de district de Rivière-du-Rempart et Alphamix Ltd avait pour toile de fond la construction du marché de Rivière-du-Rempart. Le 6 février 2003, Alphamix Ltd avait décroché le contrat.  Selon le conseil de district, le juge avait remis sa décision par écrit le 3 janvier 2019 après que son mandat ait expiré. Et la décision du 31 décembre 2018 n’était pas signée.

 

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