Selon Aon Hewitt sur la CSG : les employeurs devront revoir leurs régimes de retraite 

Aon Global Insights Quarterly revient sur l’entrée en vigueur de la réforme de la pension. Une réforme qui a fait couler beaucoup d’encre, notamment au sein du secteur privé. 

Les employés et les employeurs du secteur privé et les travailleurs indépendants cotisent à la Contribution sociale généralisée (CSG) depuis le 1ᵉr septembre 2020. Cela fait suite à l’annonce du ministre des Finances de supprimer les contributions au National Pensions Fund (NPF). Ainsi, la contribution des salariés du secteur privé, dont le salaire de base mensuel ne dépasse pas Rs 50 000, est de 1,5 % et celui de l’employeur est de 3 %. Parallèlement, ceux qui touchent plus de Rs 50 000 contribue à hauteur de 3 % alors que le taux de cotisation pour l’employeur est de 6 %. C’est la Mauritius Revenue Authority (MRA) qui se charge de collecter ces contributions qui sont reversées au Consolidated Fund. 

Les auteurs du document Aon Global Insights Quarterly sont d’avis que les employeurs devraient se préparer à l’impact accru sur les coûts de l’augmentation du taux de cotisation sans plafond pour les salariés avec des hauts revenus. « Les employeurs devront peut-être envisager de revoir leurs régimes de retraite afin de mieux cibler l’épargne-retraite pour les salariés à faibles et à hauts revenus », font-ils ressortir dans la publication trimestrielle d’Aon Hewitt, rendue public cette semaine. 

Cette firme rappelle que la réforme de la pension n’est pas vue d’un bon œil par l’association qui représente le secteur privé. Aon Hewitt revient notamment sur la contestation de Business Mauritius qui avait déposé une plainte devant la Cour suprême en novembre 2020. L’association conteste notamment la constitutionnalité de l’introduction de la CSG en l’absence de toute consultation préalable à son introduction. Y sont également reprochés au gouvernement, les pouvoirs conférés uniquement au ministre des Finances pour édicter des règlements à l’égard de la CSG. 

Par ailleurs, Business Mauritius avait demandé un sursis d’exécution afin de suspendre l’entrée en vigueur de cette réforme. Cependant, la Cour suprême de Maurice a refusé le sursis à l’exécution lors de son jugement en décembre dernier. Toutefois, la Cour suprême a ordonné à l’État de faire le nécessaire pour que la contribution de la CSG soit mise dans un compte séparé du Consolidated Fund.

Le flou perdure au sein du secteur privé 

Dans le rapport, Aon Hewitt souligne que plusieurs questions taraudent les employeurs du secteur privé. Les interrogations se portent sur la forme dont prendra le système de la CSG quand la Cour suprême fera connaître son verdict. D’autre part, l’impact de la transition entre le NPF et la CSG pour les salariés à faible revenu, l’hypothèse de modification concernant les dispositions de retraite privée pour compenser les taux de cotisation ajustés pour les employés à revenu élevé et faible figurent également parmi les interrogations. 

Entre-temps, Aon Hewitt recommande aux employeurs d’assurer à ce que toutes les déclarations et paiements de la CSG soient soumis dans les délais fixés par la MRA, car des pénalités avec paiement d’intérêts sont prévues en cas de retard de soumission. 

Fabrice Larétif