Sécurité routière - saisie des permis et véhicules : un tour de clé... dans le vide?

Le gouvernement veut confisquer permis et véhicules aux chauffards sous emprise. Mais dans un pays où même sans permis on prend le volant, quelle est la réelle neutralisation ?

Face à la recrudescence des accidents impliquant des conducteurs sous influence d’alcool ou de drogues, le gouvernement mauricien a tranché. Le 13 février 2026, le Conseil des ministres a donné son feu vert pour que l’Attorney General’s Office travaille sur un amendement législatif : saisie du véhicule et suspension immédiate du permis de conduire pour tout conducteur sous influence.

L’objectif affiché : neutraliser ces chauffards. Mais la question se pose immédiatement : comment neutraliser réellement un conducteur quand, à Maurice, même ceux qui n’ont pas de permis continuent de prendre le volant ?

Le constat : parmi les accidents récents, plusieurs impliquent des conducteurs sans permis ou détenteurs d’un simple « learner ». L’accident de New-Grove, survenu le 11 février dernier, l’illustre : au volant d’un camion, le détenteur d’un simple « learner » est impliqué dans un accident ; son passager, coincé dans l’habitacle, doit être amputé du pied gauche. 

Le Road Traffic Act encadre pourtant clairement la circulation. Conduire sans permis constitue une infraction pénale. Le permis provisoire, selon l’article 44 (2), n’autorise que l’apprentissage accompagné. Sur le papier, l’arsenal juridique existe. Dans la pratique, rien ne bloque physiquement l’accès au véhicule. Un détenteur de « learner » peut prendre le volant seul. Un conducteur sans permis peut faire de même. Aucun mécanisme matériel ne l’en empêche.

Les clés ne demandent aucun justificatif. Le moteur ne vérifie pas la validité d’un document administratif. L’interception dépend d’un barrage routier ou, plus dramatiquement, d’un accident. Le système fonctionne sur la crainte d’être contrôlé, non sur l’impossibilité de commettre l’infraction. L’interdiction légale rend la conduite fautive. Elle ne la rend pas impossible.

Saisir le permis d’un conducteur sous influence : et après ?

C’est là que se pose la vraie question. Si même ceux qui n’ont aucun droit de conduire le font quand même, que change concrètement la saisie du permis d’un conducteur sous influence ? Barlen Munisami, ex-sergent de police devenu expert en sécurité routière, connaît la réponse : « C’est possible de neutraliser un conducteur dangereux, mais cela doit passer par une cour de justice et par un suivi rigoureux. Ce n’est pas seulement à la police d’assurer cette neutralisation. »

Le problème tient au suivi. « Il faut un suivi continu. Une personne disqualifiée peut remettre son permis original, mais rien ne garantit qu’elle ne détient pas une copie et qu’elle ne continue pas à circuler. Il faut trouver une solution à cette faille. » Dans la foulée, l’expert met en garde contre une résurgence de « permis fantômes ». « Faire des lois sans renforcement ne sert pas à grand-chose. » Même le permis à points n’empêche pas certains de brûler les feux rouges.

« Trop souvent, ces cas passent comme des lettres à la poste », déplore-t-il. Traiter un accident mortel comme un simple homicide involontaire sans analyser les antécédents du conducteur est une erreur. Les délits de fuite et les accidents mortels dus à une conduite dangereuse ne devraient pas être considérés comme de simples infractions entraînant une disqualification temporaire. La sanction intervient après coup, jamais en amont.

dissuader l’emprise chimique

La question se complique encore avec les drogues de synthèse. « Aujourd’hui, il n’y a pas que l’irresponsabilité classique. Il y a aussi la prise de drogue de synthèse, qui devient un véritable casse-tête en matière de sécurité routière », prévient l’avocat Dev Ramano. Si le débat sur la légalisation ou la dépénalisation du gandia avance, « il devra impérativement inclure un cadre clair concernant la conduite. Nos routes ne doivent pas se transformer davantage en cimetière. »

Alain Jeannot, président de la Prévention Routière Avant Tout (PRAT), va au cœur de l’impasse : « Pensez-vous qu’une personne sous l’influence de produits illicites se soucie d’une saisie de véhicule ? Elle se dira simplement : oui, une saisie, et puis quoi ? » Comment dissuader quelqu’un dont le jugement est altéré par l’emprise chimique ? La menace administrative perd toute efficacité. « Il y a la carotte et le bâton, mais nous ne nous servons pas du bâton comme il le faut. »

En quarante ans, le parc automobile mauricien a explosé – aujourd’hui, un foyer peut compter deux ou trois véhicules – sans qu’aucune stratégie cohérente n’accompagne cette évolution. « Tout est à refaire. Les campagnes de sensibilisation, l’éducation, la conduite défensive… cela ne suffit plus », affirme Alain Jeannot. « Il existe des offenses graves, mais où est le suivi ? Où est le ciblage ? Où est l’aspect réellement dissuasif ? »

La responsabilité au-delà du conducteur

Pour Dev Ramano, l’escalade répressive passe à côté de l’essentiel. « Venir avec des lois plus sévères n’est nullement la solution. Il faut éduquer et mettre en place des mesures dissuasives capables d’apporter une véritable prise de conscience chez les conducteurs. » Les accidents mortels traduisent une crise de responsabilité. « Beaucoup de jeunes ont perdu la vie l’an dernier sur nos routes. Sans oublier les personnes âgées, souvent victimes de délits de fuite. La situation est très alarmante. »

Cette responsabilité dépasse le seul conducteur. « Une personne qui conduit sans permis est coupable. Mais le propriétaire qui donne les clés de son véhicule l’est aussi. Il doit y avoir une responsabilité collective. » Un propriétaire doit vérifier que celui qui emprunte sa voiture est en règle. « Certes, il faut un cadre légal et administratif fort, mais la responsabilité individuelle doit primer. Tant que chacun ne prendra pas conscience de son rôle, aucune réforme ne sera réellement efficace. »

Me Ravi Rutnah, l’un des deux légistes consultés sur la constitutionnalité de la mesure de saisie des véhicules impliqués dans un accident, rejoint cette analyse : « Amender ou changer les lois uniquement ne résout pas le problème, c’est l’attitude qui doit changer. »

Sur le plan constitutionnel, la saisie ne pose pas de problème de principe. « Si un conducteur sous l’influence des stupéfiants prend le volant, il met en danger la vie du public. Ce faisant, il renonce à ses droits constitutionnels », explique-t-il. Le droit constitutionnel n’est pas absolu mais qualifié : une loi peut être promulguée dans l’intérêt public. « Il n’y a aucune difficulté à saisir un véhicule d’une personne qui conduit sous l’effet de la drogue. Si on ne le fait pas, on ne pourra jamais s’attaquer aux problèmes routiers. 'This is above politics.' »

S’il partage cette analyse, Me Ghanshyamdas Bhanji-Soni, Senior Counsel, pose des limites : « S’il est établi que la voiture appartient au chauffard et qu’il est le seul propriétaire, la police a tout le droit de procéder à la saisie. » Mais « on ne peut punir une personne pour la faute d’une autre ». Si le véhicule est la propriété conjointe d’un couple, « est-ce que la moitié ira au gouvernement ? »

Les deux légistes sont catégoriques : cette mesure n’est qu’un moyen de dissuasion, pas la solution. Me Bhanji-Soni préconise une présence policière accrue : « La police doit être présente sur tous les axes. Si un chauffeur sous l’emprise des stupéfiants est repéré, il peut être stoppé dès le début. » Une interception préventive plutôt qu’une sanction posthume.

Le gouvernement hausse le ton

« C’est dans l’intérêt de la population que nous agissons », affirme le ministre du Transport, Osman Mahomed. Le message du gouvernement se veut clair et sans équivoque. Face à la recrudescence des cas de conduite sous l’emprise de l’alcool et de la drogue, les autorités promettent de renforcer les contrôles à travers le pays.

Depuis le début de l’année, 179 conducteurs ont été testés positifs à la drogue, tandis que 411 autres ont été interpellés pour conduite en état d’ivresse. Des chiffres jugés alarmants par le ministre du Transport, qui estime que la situation exige des mesures strictes et immédiates. « Trop, c’est trop », martèle-t-il.

Le ministre rappelle que prendre le volant après avoir consommé de l’alcool ou des substances illicites peut avoir des conséquences dramatiques, tant pour les conducteurs que pour les autres usagers de la route. Accidents graves, pertes de vies humaines, familles brisées : les risques sont bien réels.

Osman Mahomed intervenait hier, lundi 16 février, à l’issue d’une rencontre entre le ministre et la direction du collège Doha, à la suite d’un incident récent impliquant un chauffeur avec des pèlerins de Grand-Bassin. Le gouvernement entend ainsi intensifier les campagnes de prévention et multiplier les opérations de contrôle. Pour Osman Mahomed, il s’agit avant tout de protéger des vies et d’instaurer une culture de responsabilité sur les routes.
Stephan Douce