Avec-vous reçu une Cumulative Road Traffic Offence ? Plusieurs automobilistes se demandent pourquoi ils ont reçu cette notification et veulent en comprendre la raison. En attendant, le nombre d’automobilistes disqualifiés augmentent. En savoir plus…
Jayen H., 36 ans travaille comme chauffeur dans une compagnie de livraison de courrier. Le 1er avril dernier il a reçu une enveloppe à son domicile. Elle contenait une Cumulative Road Traffic Conviction Notice. Il y est mentionné « This notice is to bring to your attention that, as per the records available at the Traffic Branch, you have been convicted for a cumulative road traffic offence on the third occasion (as above) ».
Il n’y comprend pas grand-chose et pense que c’est uniquement pour qu’il prenne des précautions et qu’il ne commette pas ses mêmes fautes au risque d’être pénalisé. Sauf que cela est beaucoup plus sérieux. Selon le Road Traffic Act, la Notice qui doit être envoyée au chauffeur devrait être comme suit : « This notice is to bring to your attention that, as per the records available at the Traffic Branch, you have been convicted for a cumulative road traffic offence on the third occasion (as above) and that the fifth cumulative road traffic offence committed within a period of 24 months will entail your disqualification from holding or obtaining a driving licence or cancellation of your driving licence under the provisions of section 123 AG (2) of the Road Traffic Act. In case you have previously been disqualified under section 123AG of the Road Traffic Act, a second disqualification within a period of 3 years will entail the cancellation of your driving licence ».
Ce paragraphe est beaucoup plus explicite et l’automobiliste comprendrait tout de suite qu’il risque une disqualification. Jayen est aujourd’hui inquiet. Il perdra son permis de conduire et devra recommencer à zéro en apprenant un autre métier.
67 ont déjà perdu le leur. 368 automobilistes ont déja commis plus de cinq infractions et attendent un jugement en Cour. Utiliser un téléphone au volant, ne pas boucler sa ceinture de sécurité ou encore les excès de vitesses figurent parmi les infractions jugées très sérieuses.
La cinquième infraction commise sur une période de 24 mois entraînera une interdiction de détenir un permis de conduire
Le sergent Robin Kangaleea du Road Traffic Branch avance que cette mesure vise à responsabiliser les automobilistes. Il rappelle que les automobilistes ont le devoir de consulter les lois régissant le Code de la Route et de régulièrement se renseigner pour ne pas commettre d’infraction.
Les autorités demandent aux automobilistes de se montrer plus prudents.
Il est bon cependant de préciser que même si cela fait quelques mois depuis que notifications sont envoyées aux automobilistes, la Cumulative Road Traffic Conviction est une mesure de ce gouvernement en faveur de la sécurité routière. Elle date de 2015 et remplace le permis à points. Si auparavant le nombre d’infractions accumulées sur une période de deux ans était de six, elle est passée maintenant à cinq depuis le Juillet 2018.
La cinquième infraction cumulative commise sur une période de 24 mois entraînera une interdiction de détenir ou d'obtenir un permis de conduire ou l'annulation de votre permis de conduire conformément aux dispositions de l’article 123AG (2) du Road Traffic Act.
Lorsqu'une personne est déclarée coupable devant un tribunal d'une de ces infractions, la Cour demande à la police de produire le Cumulative Certificate de l’automobiliste et à la 5ème infraction cumulative, la cour peut
(i) disqualifier la personne
(ii) disqualifier cette personne et annuler son permis de conduire ou son permis de conduire provisoire.
(iii) après 21 jours à compter de la date de sa condamnation, en l'absence d'appel, notifier la police de sa décision
La cour ordonnera à la personne de remettre son permis de conduire à la Cour dans un délai de 5 jours.
Toute personne qui omet de restituer son permis dans le délai commet une infraction et est passible d’une amende maximale de Rs 10 000 à un peine d’emprisonnement n’excédant pas 12 mois.
11 offences tombant sous le Cumulative Road Traffic Convictions
- Using a motor vehicle as a bus, contract bus, taxi or contract car without a public service vehicle licence
- Failing to wear securely a prescribed protective helmet while riding a motorcycle or an autocycle
- Carrying a load insecurely fastened and falling, or liable to fall, from a vehicle, or projecting from the vehicle
- Failing to comply with traffic sign whilst driving by crossing a continuous white line on a road
- Failing to comply with traffic sign whilst driving by not conforming to the requirements of a traffic light
- Using a hand-held microphone or telephone handset whilst driving
- Exceeding speed limit by more than 15 but not more than 25 kilometres per hour
- Exceeding speed limit by more than 25 kilometres per hour
- Failing to allow free and uninterrupted passage to a pedestrian using a crossing
- Overtaking or passing a vehicle which has stopped at a pedestrian crossing
- Failing to wear a seat belt whilst driving a motor vehicle
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