Secteur offshore : les traités fiscaux ralentissent l’investissement en Afrique

Un rapport du FMI publié en octobre 2018 explique que les traités fiscaux signés par les pays d’Afrique subsaharienne avec Maurice n’attirent pas plus d’investissements étrangers. De l’autre côté, ils entraînent une réduction des revenus de 25 % sur les impôts des entreprises.

Dans le sillage des Mauritius Leaks, le secteur offshore mauricien est de nouveau la cible de critiques. Les accusations dans la presse internationale portent surtout sur le fait qu’à travers les traités fiscaux signés avec les pays africains, Maurice les prive de revenus importants. Une étude du Fonds monétaire international (FMI), publiée en octobre 2018, confirme que les pays d’Afrique subsaharienne, où il existe un tel accord, perdent en termes d’impôts sur les sociétés alors qu’il n’y a pas de hausse dans l’investissement.

« Based on a sample of 41 African economies from 1985–2015, the results suggest that signing treaties with investment hubs is not associated with additional investments; yet, these treaties tend to come with non negligible revenue losses.» C’est ce qu’on peut lire dans ce rapport intitulé « The Cost and Benefits of Tax Treaties with Investment Hubs : Findings from Sub-Saharan Africa. »

Le FMI a procédé en comparant le développement de l’investissement étranger et des impôts sur les sociétés dans des pays qui n’ont signé aucun traité avec Maurice et ceux qui en ont. Les courbes pour les deux groupes de pays se ressemblent beaucoup, indiquant que les traités fiscaux signés avec Maurice n’ont pas eu un impact conséquent : « The graph suggests that both FDI and CIT (impôts sur les sociétés) have followed similar trends across these groups before treaties with Mauritius became effective, supporting the common trend assumption. »

Et concernant Maurice : « Overall, our estimations suggest that an additional tax treaty between source countries in SSA (NdLR : afrique subsaharienne) and Mauritius did not increase FDI. »

De l’autre côté, un accord avec Maurice entraînerait une perte de 15 % à 25 % sur les impôts sur les sociétés : « The result indicates that CIT revenue decreased on average by around 25 percent following treaty conclusion with Mauritius. » Et de conclure: « The value of tax treaties to attract investors thus remains uncertain at best, especially where investments tend to be aimed at a country’s natural resources or specific market. »