Scandale en France - Évasion fiscale : Maurice soupçonné d’être utilisé par un grand groupe de BTP

Deux filiales de Fayat, un groupe français de bâtiment et travaux publics (BTP), sont soupçonnées d’avoir été utilisées dans le cadre d’un montage fiscal complexe et illégal en lien avec Maurice, afin de payer moins d’impôts en France.

La plateforme offshore mauricienne fait une nouvelle fois parler d’elle de manière peu reluisante. Le Parquet national financier (PNF) français a ouvert une enquête pour évasion fiscale visant deux filiales de Fayat, un groupe français de bâtiment et travaux publics (BTP). Les autorités suspectent que celles-ci ont été utilisées dans le cadre d’un montage fiscal complexe et illégal en lien avec Maurice, afin de payer moins d’impôts en France. Cela constituerait un délit d’évasion fiscale. Les locaux du groupe ont été perquisitionnés, il y a peu par le PNF.

L’affaire débute par des révélations faites par Mediapart, site indépendant d’actualité, le 28 janvier 2022. Sous le titre Le géant du BTP Fayat fuit l’impôt à l’île Maurice, Mediapart explique le mécanisme mis en place pour payer moins d’impôts par cette société créée en 1957 à Bordeaux et qui est aujourd’hui un important fabricant de machines, et le numéro 4 du BTP en France, avec 5,3 milliards d’euros (Rs 262 milliards au taux de change du jour) de chiffre d’affaires et 23 000 salariés dans 170 pays et 228 filiales.

En fin de semaine, l’agence de presse AFP a révélé que les deux filiales visées ont été perquisitionnées dans le cadre d’une enquête préliminaire pour évasion fiscale. « Razel-Bec, filiale de BTP qui participe notamment au Grand Paris, et FCAI, filiale d’achat, ont été perquisitionnées le 4 juillet 2023 par le Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) à leurs sièges de Saclay en Essonne. Ces recherches ont été diligentées dans le cadre d’une enquête ouverte le 3 février 2022 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée. Les deux filiales sont soupçonnées d’avoir participé à un montage fiscal illégal, en lien avec l’île Maurice », indique l’AFP. L’agence de presse a contacté le groupe Fayat, qui n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet.

Ce montage reposerait, entre autres, sur le transfert artificiel d’une partie des profits d’achats de matériel lourd destiné à des chantiers en Afrique, à la société mauricienne Trade and Technical Services Limited (TTS). Cette dernière est soupçonnée d’être une coquille vide. Selon les données disponibles au Registrar of Companies à Maurice, TTS a été enregistrée le 27 mai 2015 et est domiciliée au neuvième étage de la Standard Chartered Tower, à Ébène.

Comme il s’agit d’une Global Business Company, ses bilans financiers ne sont pas accessibles au public. TTS compte cinq directeurs. Parmi eux, deux Mauriciens employés par une trust and management company mauricienne, et trois Français, dont Laurent Fayat, directeur général du groupe Fayat.