Scandale de corruption: l’Inde en position de force pour revoir son traité avec Singapour

La fermeture de la banque suisse BSI à Singapour pour son implication dans une affaire de corruption renforcera l’Inde lors des négociations pour revoir son traité fiscal avec ce pays. Selon Bloomberg, New Delhi a maintenant une opportunité de se prévaloir d’une clause échappatoire dans l’accord fiscal entre les deux pays. La décision inattendue des autorités singapouriennes le mardi 24 mai d’agir avec fermeté contre la banque privée suisse BSI, suite à une enquête portant sur un scandale de plusieurs milliards de dollars impliquant un fonds d’État malaisien, démontre leur désir de consolider leur réputation dès qu’il s’agit de réprimer le blanchiment d’argent. « Cela consolide le cas de l’Inde pour renégocier le traité de non-double imposition fiscale avec la cité État », souligne Andy Mukherjee de Bloomberg. Ce dernier rappelle que l’Inde a réalisé une percée majeure en début du mois en convainquant Maurice à réviser un accord vieux d’une trentaine d’années, « que les investisseurs indiens ont utilisé abusivement pour faire sortir de façon illégale de l’argent hors du pays ». « Ces fonds auraient alors transité par Maurice pour retourner en Inde, évitant ainsi le paiement de 30 % de taxes sur les gains de capital », ajoute-t-il.

Menaces balayées

Bien que le traité singapourien offre moins de latitude pour la création de structures douteuses et des opérations de carrousel, il donne aux investisseurs étrangers la possibilité d’éviter des prélèvements sur les gains en capital. Le ministère des Finances indien veut uniformiser les règles du jeu entre les parties prenantes étrangères et locales sur son marché boursier. Bien que les cours des actifs semblent balayer les menaces que les apports en provenance de Maurice se tarissent sous le nouveau régime fiscal, une brusque fiscalité sur les fonds via Singapour pourrait avoir des conséquences. Ce pays est une source moins importante pour des placements en actions de l’étranger en termes d’actifs sous gestion.