Satyajit Boolell, président de la National Human Rights Commission : «Il faut une Criminal Justice Review Commission»

Surpopulation carcérale, détention provisoire massive, conditions de détention préoccupantes : le président de la National Human Rights Commission, Satyajit Boolell, dresse un constat sans détour et plaide pour une réforme globale du système de justice pénale à Maurice.

Le rapport annuel de la National Human Rights Commission (NHRC) reconnaît qu’en 2025, certaines prisons fonctionnent encore avec des seaux de nuit. Comment un État peut-il accepter que la dignité humaine soit encore traitée à ce niveau aujourd’hui ?
Il existe des normes internationales pour les prisons, agréées par les Nations unies. On les appelle les Nelson Mandela Rules, précisément pour que les prisonniers, les détenus, soient traités avec dignité et équité. Ce sont des prisonniers, certes, mais ils sont là avant tout pour être réhabilités. Ils purgent une peine pour une faute commise contre la société, et la prison a pour mission de faire en sorte qu’à leur sortie, ils soient de meilleurs citoyens.

Or, ce que l’on constate, malheureusement, c’est que le taux de récidive est très élevé à Maurice. Donc, la mission de la prison n’est pas aussi efficace qu’elle devrait l’être. Mais il ne faut pas dire que tout repose uniquement sur la prison : il faut comprendre le problème dans le contexte plus large de la justice pénale, qui commence dès les tribunaux.

Quand un juge ou un magistrat envoie quelqu’un en prison, c’est dans l’objectif d’en faire un meilleur citoyen. Mais se demande-t-il si la peine qu’il impose aura réellement cet effet ? Est-il conscient que certaines sentences peuvent avoir un effet contre-productif ? C’est là toute la réflexion que nous devons mener.

Presque 50 % de la population carcérale est composée de personnes en détention provisoire (on remand), qui attendent parfois depuis des années que leur procès soit entendu. Il faut aussi savoir qu’une part importante de la population carcérale est constituée de consommateurs de drogue qui, a priori, ne devraient pas être en prison. Ce sont des malades qu’il faut soigner. Il faudrait mettre en place des programmes de diversion. 

Or, ces personnes, même lorsqu’elles sortent avec un certificat de moralité, restent stigmatisées. Malgré les tentatives d’allègement de la loi pour les consommateurs, elles deviennent des exclus de la société.

Et quelles sont leurs options s’il n’y a ni traitement ni programme de réhabilitation ? Personne ne veut les employer. Ce n’est un secret pour personne. Chaque année, on renvoie ainsi des milliers de jeunes dans la rue, avec un fort risque de récidive.

Il faut se poser les bonnes questions. Tout cela est aussi lié à ces milliers d’enfants qui n’ont pas réussi le PSAC, qui quittent l’école sans savoir lire ni écrire, et à ceux issus des milieux les plus défavorisés.

Tout est lié, tout est imbriqué. C’est pourquoi je plaide pour une approche globale. Depuis mon rapport sur l’affaire Melrose, ainsi que dans mon rapport annuel, la NHRC insiste sur la nécessité d’un forum élargi pour réfléchir sérieusement à la justice pénale.

La prison ne peut pas porter seule les défaillances de tout le système de justice pénale»

Maurice a été élue au Conseil des droits de l’homme de l’ONU en octobre 2025, se positionnant comme un leader des droits humains en Afrique. Ces conditions (isolement, hygiène défaillante, surpeuplement) pourraient-elles, si elles étaient portées devant le Comité contre la torture de l’ONU ou la Cour africaine, exposer Maurice à une condamnation pour traitements inhumains ou torture ? Quelles sont les conséquences inter-nationales que vous anticipez ?
Lorsqu’on parle de respect des droits humains et de démocratie, il existe toute une panoplie de critères : la séparation des pouvoirs, l’organisation des élections, le fonctionnement du système judiciaire, ou encore l’accès des citoyens à la justice. Cela n’empêche pas de reconnaître qu’il existe des manquements qu’il faut corriger.

Ces manquements sont déjà portés à l’attention des instances internationales, notamment à travers des rapports d’organisations non gouvernementales ou d’autres institutions. Maurice a, à plusieurs reprises, fait l’objet de critiques. Il nous appartient d’en tirer les leçons et de réagir. C’est essentiel pour prendre les mesures nécessaires. 

La NHRC elle-même a aussi été critiquée, notamment sur la question de son indépendance, dans la mesure où elle dépend du financement de l’État. C’est pourquoi nous plaidons pour une révision de la loi, afin de renforcer notre crédibilité et préserver la réputation de l’institution.

Comme l’a souligné Alan Greenspan, ancien gouverneur de la Réserve fédérale américaine, pour qu’un pays réussisse sur le plan financier, il doit garantir l’État de droit et le respect des droits humains. C’est ce qui attire les investisseurs. Ils privilégient des pays où les droits sont respectés, où la justice fonctionne et où la stabilité est assurée. À l’inverse, dans des sociétés où les droits sont bafoués, des sanctions peuvent intervenir.

Maurice bénéficie aujour-d’hui de l’image d’un havre de paix, ce qui constitue un atout, notamment dans un contexte international marqué par des tensions. Mais cette réputation ne peut être maintenue sans un respect effectif des droits humains et des principes démocratiques.

Nous l’avons déjà constaté avec certains rapports inter-nationaux, où Maurice a été rétrogradée en raison de manquements observés au sein de certaines institutions, notamment la police et d’autres organismes. La conséquence directe est une détérioration de l’image du pays.

Jusqu’à présent, Maurice a su préserver une bonne réputation grâce, notamment, à la séparation des pouvoirs qui reste au cœur de son système démocratique.

Justement, votre budget dépend de l’exécutif. Dans ces conditions, jusqu’où peut aller votre indépendance, lorsqu’il s’agit de dénoncer les défaillances de l’État ?
Nous allons dénoncer, mais de manière constructive. Il ne s’agit pas de faire de la démagogie. Dans notre rapport, nous avons formulé des critiques avec nuance et responsabilité. C’est ainsi qu’une institution doit fonctionner pour être utile.
Notre rôle n’est pas de juger le gouvernement, mais de faire avancer les choses. Cela dit, pour garantir notre indépendance, certaines conditions doivent être réunies. Avec le budget actuel, nous ne pouvons pas dépendre de l’exécutif au point de devoir solliciter des financements en fonction de notre position critique.

Toute institution indépen-dante doit reposer sur deux piliers essentiels : la sécurité d’emploi de ses membres et un financement adéquat. Et j’ajouterais un troisième élément fondamental : des garanties inscrites dans la Constitution.

La vraie question est de savoir si nous sommes prêts à innover et à remettre en cause les pratiques existantes»

45 % des détenus sont en attente de jugement, année après année. Pourquoi ce problème persiste-t-il malgré les alertes répétées ?
Les chiffres figurent dans notre rapport, et ils n’y sont pas par hasard : ils visent à attirer l’attention sur une réalité persistante.

Ce problème s’explique en partie par un système hérité de l’époque coloniale, que nous avons certes perfectionné, mais aussi fortement bureaucratisé. Aujourd’hui encore, les policiers travaillent avec des procédures lourdes et beaucoup de paperasse. Nous n’avons pas suffisamment réfléchi à la modernisation et à la simplification de ces processus.

Prenez l’exemple d’un policier chargé de mener des enquêtes : il doit souvent consigner ses notes à la main, puis les retranscrire sur ordinateur pour les intégrer dans l’Occurrence Book (OB). Au cours d’une seule journée, il peut être confronté à quatre, cinq, six, voire sept incidents.

Nos policiers sont compé-tents, mais s’ils sont enfermés dans une bureaucratie pesante, comment peuvent-ils mener les enquêtes à terme efficacement ? Lorsqu’ils doivent se rendre en cour, ils perdent encore davantage de temps et les dossiers s’accumulent dans les postes de police.

Ce n’est pas une question complexe. Il faut repenser ce système. Aujourd’hui, des outils comme l’intelligence artificielle peuvent contribuer à améliorer l’efficacité administrative et le service rendu aux citoyens. La vraie question est de savoir si nous sommes prêts à innover et à remettre en cause les pratiques existantes.

En tant qu’ancien Directeur des poursuites publiques (DPP), vous connaissez parfaitement le système judiciaire de l’intérieur. Quelles réformes concrètes (par exemple sur la libération sous caution, les délais d’enquête, les peines alternatives) recommandez-vous aujourd’hui pour réduire drastiquement le nombre de « remand prisoners » ?
Il est impératif de mettre en place, dans les plus brefs délais, une commission d’enquête sur l’ensemble du système de justice pénale, une Criminal Justice Review Commission, afin d’engager une réforme en profondeur.

Dans ce cadre, il faudra notamment revoir l’introduction du Police and Criminal Evidence Act (PACE) et analyser pourquoi l’accès à la justice est devenu aussi problématique. Une réflexion sérieuse s’impose.

À partir de là, il serait également nécessaire de mettre en place une autre instance chargée d’examiner les cas où des injustices ont pu être commises dans l’administration de la justice.

Une part importante de la population carcérale est constituée de consommateurs de drogue qui, a priori, ne devraient pas être en prison»

Le rapport souligne aussi les conditions de travail très difficiles des officiers pénitentiaires : insécurité face aux armes artisanales, absence de pause déjeuner, allocation de risque dérisoire (Rs 400). Si l’État traite mal ses propres gardiens, comment peut-il garantir la dignité des détenus ? N’est-ce pas un terreau propice aux dérives ?
Cela favorise effectivement les bavures, mais aussi la corruption. Lorsqu’un agent est mal rémunéré et qu’il peut, par des pratiques illégales, gagner en quelques mois l’équivalent de plusieurs mois de salaire, le risque de dérive devient réel.
L’ancien commissaire des prisons a pris des mesures pour renforcer les effectifs et améliorer l’organisation du travail. Des actions de prévention ont été mises en place. 

Mais on ne peut pas laisser une situation se dégrader. Il faut réagir, car la prison fait partie intégrante de notre société. Maurice ne se résume pas au tourisme ou au secteur financier. Il existe toute une réalité sociale, avec des citoyens qui aspirent à vivre en sécurité et dans un système juste.

Que faudrait-il faire pour provoquer un véritable changement ?
Chacun doit assumer ses responsabilités. Le commissaire des prisons doit tirer la sonnette d’alarme et faire comprendre qu’il ne dispose pas des ressources nécessaires.

Vous avez parlé de vision pour l’avenir. La NHRC a-t-elle un suivi précis du taux de mise en œuvre de ses recommandations passées ? Pouvez-vous nous donner des exemples de recommandations de 2020 à 2024 qui ont été pleinement appliquées ?
Nous n’étions pas en poste pour la période 2020 à 2024, donc il nous est difficile de vous répondre avec précision sur ce point. Je n’ai pas suivi personnellement ces recommandations.

Cela dit, parmi celles que nous avons déjà formulées, il y a notamment la question du certificat de moralité, qui a été l’un de nos premiers chevaux de bataille. Nous avons un Attorney General compétent, qui est lui-même un praticien. Nous avons donc échangé avec quelqu’un déjà convaincu de ces enjeux. Nous ferons d’autres propositions par la suite, car il y a encore des améliorations possibles.

Nous encourageons également l’introduction du Police and Criminal Evidence and Justice Bill, afin que les forces de l’ordre soient amenées à rechercher les preuves avant de procéder à une arrestation, plutôt que de priver une personne de sa liberté de manière précipitée.

Nous veillons aussi à ce que les recommandations des instances internationales, auxquelles Maurice est partie prenante, soient respectées. Il faut être juste envers l’Attorney General : il a déjà engagé plusieurs réformes. Par exemple, il a apporté des modifications constitutionnelles en matière de torture, qui est un droit absolu, sans exception possible. Il a également accompli un travail important en matière d’accès à la justice, et nous souhaitons collaborer avec lui de manière constructive.

Vous étiez DPP, avec le pouvoir d’engager des poursuites. Aujourd’hui, vous produisez des rapports et des recommandations. N’avez-vous pas le sentiment d’avoir troqué une épée contre une plume ? Qu’est-ce qui a changé dans votre capacité d’action ?
Je ne ferai pas de compa-raison entre ces deux fonctions. Le DPP a un mandat spécifique, tandis qu’à la NHRC, nous jouons un rôle de contre-pouvoir. Notre outil principal reste le rapport : ce que nous écrivons, ce que nous suivons et ce que nous portons dans le débat public.

Le contre-pouvoir, en lien avec les ONG, est essentiel dans un État démocratique. Dans un contexte de bonne gouvernance, il est dans l’intérêt de tout État d’être à l’écoute de ses citoyens. Nous sommes, en quelque sorte, leur porte-parole. C’est cela, la démocratie : faire en sorte que la voix des citoyens parvienne jusqu’aux décideurs.

C’est d’ailleurs pour cette raison que dans de nombreux pays, la législation prévoit que ces rapports soient déposés au Parlement. Mais nous souhaitons aller plus loin : nous proposons que le Parlement organise de véritables débats sur ces rapports, qu’il s’agisse de ceux de la NHRC, de l’Ombudsperson for Children ou de l’Ombudsman. Il serait souhaitable que deux journées parlementaires soient consacrées à l’examen des recommandations formulées par ces institutions de contre-pouvoir.

Vous êtes venu réaliser cet entretien après avoir pris connaissance du rapport annuel 2025. Vous auriez pu le laisser au fond d’un tiroir en le considérant comme sans importance. Mais vous avez constaté qu’il soulève des questions qui méritent réflexion. Le Parlement doit, lui aussi, débattre de ces enjeux parfois sensibles.