Satyajit Boolell nommé à la tête de la Commission nationale des droits humains

Le président de la République de Maurice, Dharam Gokhool a nommé vendredi l’ancien Directeur des Poursuites Publiques (DPP), Satyajit Boolell, à la présidence de la National Human Rights Commission (NHRC). Cette institution, établie en vertu de la Protection of Human Rights Act de 1998, est chargée de promouvoir et de protéger les droits humains à Maurice.

Outre la nomination de Satyajit Boolell, deux vice-présidents ont également été désignés : Me Melany Nagen, avocate, et Vijay Ramanjooloo, psychologue clinicien. Par ailleurs, Jean-Marie Richard, homme de communication, et Touria Prayag, journaliste, ont été nommés membres de la Human Rights Division (HRD), l’une des deux divisions de la NHRC, aux côtés de la National Preventive Mechanism Division (NPMD). Les nominations sont pour une durée de quatre ans.

Au Défi Media Group vendredi soir, Satyajit Boolell s’est exprimé sur sa nomination : « Je suis actuellement président d’honneur de l’ONG Dis-Moi, et cette nomination à la tête de la National Human Rights Commission représente pour moi une continuité officielle de mon engagement. C’est une position de grande responsabilité. Je tiens à remercier le président de la République et le Premier ministre pour la confiance qu’ils m’ont accordée ».

Il ajoute que « dans tout pays, l’État de droit est essentiel pour garantir la stabilité et attirer les investissements. Nous veillerons à ce que toutes les institutions assument leurs responsabilités dans le respect de l’État de droit. Un important chantier nous attend en matière de droits humains, notamment avec les évolutions envisagées au niveau de la Constitution. Nous devons également nous assurer du respect des conventions internationales signées par Maurice, afin de préserver nos droits et de consolider notre statut de pays démocratique ».

Contestation concernant la nomination de Touria Prayag

Conformément à la loi de 1998, ces nominations ont été effectuées par le président de la République sur avis du Premier ministre, après consultation avec le chef de l’opposition, en l’occurrence Joe Lesjongard. Toutefois, ce dernier a officiellement marqué son désaccord vis-à-vis de la nomination de Touria Prayag. Il a souligné un possible conflit d’intérêts, arguant que son époux, Ashok Prayag, avait été nommé en mars 2024 à la tête du conseil d’administration de SICOM, entreprise publique d’assurance et de services financiers. Cette objection n’a, cependant, pas empêché la confirmation de la nomination de Touria Prayag.

Rôle et limites de la NHRC

La NHRC est censée jouer un rôle central dans la protection des droits humains, notamment ceux énoncés au chapitre II de la Constitution, qui concernent principalement les droits civils et politiques. La Human Rights Division est compétente pour enquêter sur les violations de ces droits, mais ses pouvoirs sont limités. En effet, elle n’a pas de juridiction sur le secteur privé et ne peut traiter les plaintes datant de plus de deux ans. De plus, elle est exclue des affaires impliquant le président de la République, le chef de la justice, le Directeur des Poursuites Publiques ou les commissions établies par la Constitution, telles que la Public Service Commission.

Un amendement récent à la Criminal Appeal Act a renforcé le mandat de la HRD, lui permettant d’examiner des condamnations prononcées par la Cour suprême lorsqu’il existe des preuves nouvelles et convaincantes. Toutefois, la décision finale de maintenir ou d’annuler une condamnation reste du ressort de la Cour suprême.