Santé publique: Anil Gayan veut introduire un Medical Tribunal

Le ministre de la Santé estime que le Conseil médical est sous-équipé pour mener à bien des enquêtes sur les erreurs médicales. Il ressort que ce sont les cas concernant les médecins du service public qui prennent du temps à cause des procédures.

Les enquêtes du Medical Council sur les allégations de faute médicale contre des médecins prennent trop de temps. C’est ce qui pousse le ministre de la Santé Anil Gayan à vouloir introduire un Medical Tribunal pour statuer sur les dossiers plus rapidement. Qu’est-ce qui bloque les procédures au niveau du Conseil de l’Ordre des médecins ? Il ressort que celles-ci sont compliquées, surtout pour les médecins du service public. Il faut l’autorisation du ministère de la Santé pour enquêter sur eux. D’abord, après la constitution du board du Medical Council, un sous-comité de six membres est constitué pour enquêter sur les allégations de faute médicale. On y compte deux généralistes et deux spécialistes des secteurs public et privé, ainsi que deux membres lambda choisis par le ministre. Il s’agit souvent de professionnels comme des enseignants ou des entrepreneurs. Ce comité ne se rencontre qu’une fois par semaine et jongle avec trois cas simultanément. « C’est une équipe qui travaille à temps partiel », explique un membre. Les dossiers des médecins incriminés sont traités différemment selon leur fonction, publique ou privée. C’est pour les médecins du privé, par exemple, ceux œuvrant dans les cabinets et cliniques, que les enquêtes sont plus rapides. Le Conseil lance généralement ses enquêtes après une plainte.« Il suffit d’informer le médecin, à travers le Registrar. à partir de là, on démarre l’enquête », explique notre source. « Sauf que le privé ne concerne qu’environ 20 % des cas que nous recevons. »

Plusieurs étapes

Les choses se corsent quand on se tourne vers le secteur public. Même s’il y a une plainte faite au Medical Council, il faut demander l’autorisation d’enquêter auprès du Senior Chief Executive (SCE) du ministère. « L’autorisation peut être obtenue en l’espace d’un mois ou dans un délai de quatre à six mois. » C’est pire si le SCE décide qu’il faut une enquête interne au niveau de l’hôpital. Il faut compter plusieurs mois avant d’établir si le Medical Council doit examiner le dossier. Une fois l’enquête ouverte, il faut encore réunir la documentation auprès des hôpitaux. Là, c’est au niveau des directeurs d’hôpitaux que les choses prennent davantage de retard. « Si le dossier est complet, on peut convoquer les médecins impliqués. Légalement, ils ont un délai de deux semaines pour y répondre », souligne notre source. Sauf que ces médecins peuvent demander plus de temps pour préparer leur défense. Les choses peuvent traîner deux ou trois mois à cette étape. Quand le sous-comité chargé des enquêtes a enfin réussi à surmonter toutes ces étapes, il peut faire appel à l’opinion d’experts dans le domaine concerné, avant de remettre son rapport au board du Conseil médical qui décidera de prendre des sanctions ou non. Ensuite, le Medical Tribunal, présidé par un magistrat assisté par deux médecins, prend le relais. Devant le Medical Tribunal, un cas peut traîner quatre à six mois. Le fait que la quasi-totalité des médecins sollicitent l’assistance d’un avocat à cette étape corse davantage la situation. Une fois que le tribunal a tranché, il envoie son rapport au Medical Council avec des recommandations concernant les sanctions. Ici encore, il y a une différence entre les médecins du privé et du public. Dans le premier cas, le Medical Coucil prend des sanctions directement alors que dans le second, il faut faire une demande au ministère qui la transmettra à la Public Service Commission.