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«Le leader de l’Opposition avait admis qu’il était nécessaire de revoir les pouvoirs du DPP», a lancé le Premier ministre sir Anerood Jugnauth en faisant l’historique des amendements proposés à l’article 72 de la Constitution qui concerne le rôle et les pouvoirs du Directeur des poursuites publiques (DPP).
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C’était à l’Assemblée nationale mercredi 14 décembre lors de la Private Notice Question (PNQ) du leader de l’Opposition Paul Bérenger ; PNQ axée sur le projet du gouvernement de créer une Prosecution Commission.
Cette Prosecution Commission aura pour tâche de rendre le DPP «accountable» de ses décisions de recommander à la justice d’abandonner des poursuites pénales ou de les maintenir.
Commentant les amendements proposés à l’article 72 de la Constitution, sir Anerood Jugnauth a affirmé que «ces propositions datent de 2003 après la décision du DPP de l’époque dans l’affaire opposant l’État à Cehl Meeah. Le DPP n’avait pas donné suite.»
Sir Anerood Jugnauth a poursuivi en confrontant Paul Bérenger à ses propres déclarations dans la presse au temps où il était Premier ministre dans un cas spécifique :
«Il y a unanimité au gouvernement et à la Présidence pour revoir les pouvoirs du DPP ; l’île Maurice étant le seul pays au monde où le DPP détient le pouvoir absolu», a expliqué sir Anerood Jugnauth.
«Le leader de l’Opposition avait admis qu’il était nécessaire de revoir les pouvoirs du DPP», a ajouté le Premier ministre. «C’est chose du passé», a lancé Paul Bérenger ; ajoutant que «si la police n’a pas fait son travail comme il se doit, il n’est pas question de s’en prendre au DPP.»
Sir Anerood Jugnauth a alors avancé qu’il «ne sait pas ce que la police a fait et que nous discutons d’un cas spécifique». Paul Bérenger est revenu avec un autre argument : «Le gouvernement n’a pas de mandat pour amender l’article 72 de la Constitution. Cela ne figure pas dans le manifeste électoral.»
À quoi sir Anerood Jugnauth lui a répondu «qu’il n’était pas d’accord sur ce point».
Une question supplémentaire du député PTr Ritish Ramful a provoqué un brouhaha dans l’hémicycle, nécessitant un rappel à l’ordre du Deputy Speaker Adrien Duval.
«Un ministre avait traité le DPP de “Constitutional Monster”», a déclaré Ritish Ramful. Une phrase qui n’a pas plu aux députés de la majorité gouvernementale, et le Deputy Speaker Adrien Duval ne l’a pas autorisé à aller dans ce sens.
«Ces actes ne relèvent pas d’une ingérence ?» s’est demandé Ritish Ramful. Sir Anerood Jugnaut lui a donné la réplique en lançant : «Only an unsound mind thinks this way.»
Shakeel Mohamed, chef de file du PTr à l’Assemblée nationale, d’une position assise a alors lancé : «This is no joke.» Sur ce, sir Anerood Jugnauth a été contraint de retirer ses propos par le Deputy Speaker Adrien Duval.
À d'autres questions d’Alan Ganoo [Mouvement patriotique] et de Reza Uteem [MMM], sir Anerood Jugnauth a déclaré à chaque fois qu’il faudra attendre que le projet de loi soit présenté à l’Assemblée nationale pour en savoir plus.
Mais sir Anerood Jugnauth a laissé entendre que «l’exécutif n’aura aucune influence sur la Prosecution Commission».
Yaasin Pohrun
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