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Rupture de contrat : une banque devra dédommager un médecin

Cour intermediare Le médecin avait déposé une réclamation de Rs 309 900 à une banque.

Un médecin a obtenu gain de cause en cour civile intermédiaire, le jeudi 13 juin 2019. La banque à laquelle il avait intenté un procès en réclamation devra le dédommager de la somme de Rs 309 900. Le plaignant avait déclaré que la banque avait commis une rupture de contrat.

Un médecin avait traîné une banque en justice pour lui réclamer un remboursement de Rs 209 900 et des dédommagements de Rs 100 000 pour rupture de contrat. Dans une plainte, il a affirmé qu’il est client de cette banque depuis février 1990. Selon lui, la banque a agi de façon négligente et illégale en autorisant un retrait de la somme de Rs 209 900 de son compte. Cet argent provient de chèques qu’il dit n’avoir ni tirés ni signés et encore moins autorisés. Ce qui constitue une rupture de contrat. Le médecin dit avoir subi des préjudices à la suite de ce retrait conséquent de son compte en banque.

L’affaire remonte à octobre 2013. Le médecin avait informé la banque que sept chèques qu’il n’avait ni signés ni autorisés, pour une somme de Rs 209 900, avaient été honorés. Il dit avoir rapporté l’affaire à la banque à la réception de son relevé bancaire. Après enquête, il a été établi qu’un de ses employés était l’auteur de ce délit. L’accusé avait plaidé coupable et avait été condamné.

Le plaignant a ajouté que la banque aurait dû savoir que la signature sur les chèques n’est pas la sienne et n’aurait pas dû autoriser le paiement. Il est d’avis que la banque a été très négligente, commettant ainsi une rupture de contrat.

Dans son jugement, la magistrate Wendy Rangan a conclu que le médecin a pu démontrer qu’il a subi un préjudice. D’autant qu’il avait dû rapporter l’affaire à la banque et à la police et qu’il a été illégalement privé de cette somme conséquente depuis septembre 2013. La magistrate a ainsi ordonné à ce que la banque lui verse une somme de Rs 309 900.

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