Rupture de contrat : Rs 2,3 millions réclamées à deux ministères

Une société privée poursuit le ministère de l’Éducation et celui des Infrastructures publiques. Elle leur réclame conjointement Rs 2,3 millions pour des travaux effectués dans un collège à Plaine-Magnien. L’affaire sera appelée le 20 juillet en Cour suprême.

Dans sa plainte rédigée par l’avoué Roshan Rajroop, la firme dit avoir signé un contrat avec le ministère de l’Éducation pour la construction d’un terrain de jeu et de toilettes. Le coût des travaux était estimé à Rs 11 374 650 (TVA incluse). Selon l’entreprise, les travaux ont débuté le 6 juin 2014.

Or, le 24 novembre 2014, le 29 décembre 2014 et le 23 mars 2015, elle a dû demander une extension du délai au ministère des Infrastructures publiques afin de compléter les travaux. Elle soutient que ceux-ci avaient été perturbés notamment par des pluies torrentielles. Elle affirme que les travaux avaient été achevés le 21 juin 2015 et que le lendemain, des préposés du ministère des Infrastructures publiques avaient inspecté les lieux. Ils avaient avisé le constructeur que des travaux étaient inachevés.

Toujours selon la compagnie, des mesures correctives ont été prises sous la supervision du ministère des Infrastructures publiques. La firme avance que les travaux, selon les termes du contrat, ont été achevés le 21 juin 2015. Les ministères devaient lui verser Rs 2 300 000, comme convenu. Mais elle affirme qu’ils ont refusé de le faire.