La Cour suprême a décidé que l’État et le ministère de la Jeunesse et des Sports doivent indemniser RBRB Construction Ltd pour la résiliation d’un contrat de construction d’un complexe sportif. La somme allouée s’élève à plus de Rs 19 millions.
Publicité
Ce lundi 3 mars 2025, la juge Gaytree Jugessur-Manna a ordonné que l’État et le ministère de la Jeunesse et des Sports versent Rs 19 231 080 à RBRB Construction Ltd, à la suite de la résiliation d’un contrat pour la construction d’un complexe sportif. La compagnie avait mis fin au contrat après l’annulation de l’attribution, en raison d’un changement de circonstances par le ministère de tutelle.
Dans sa plainte du 16 novembre 2020, la compagnie de construction réclamait Rs 49 384 158,88 au ministère et à l’État, montant dû à la suite de la résiliation du « Design and Build Contract » pour un complexe sportif à Triolet.
Cette affaire remonte à 2014. Le 29 avril 2014, RBRB Construction Ltd avait été informée qu’elle était le « successful bidder ». Le contrat lui avait été attribué pour un montant de Rs 172 450 350, le 27 octobre de la même année. Toutefois, en mai 2015, le ministère a annulé le contrat en raison d’un changement de circonstances. RBRB Construction Ltd avait alors mis fin au contrat et réclamé Rs 49 384 158,88 pour pertes de profits et dommages subis.
La juge Gaytree Jugessur-Manna a examiné les explications fournies par Bhooshan Ramloll, directeur général de RBRB Construction Ltd, ainsi que la défense des défendeurs. Elle a conclu que l’annulation du contrat par le ministère ne respectait pas les dispositions de l’article 48 du Public Procurement Act. La juge a estimé que le ministère n’avait pas rempli ses obligations contractuelles, notamment en n’assurant pas la poursuite du projet. Elle a donc ordonné à l’État et au ministère de verser plus de Rs 19 millions à la compagnie.
Notre service WhatsApp. Vous êtes témoins d`un événement d`actualité ou d`une scène insolite? Envoyez-nous vos photos ou vidéos sur le 5 259 82 00 !
