Au Royaume-Uni, l'organisme public indépendant chargé d'élaborer les règles d'applications des peines par les juges a créé la polémique mercredi pour avoir suggéré un traitement différent des personnes issues de minorités ethniques devant les tribunaux.
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Le Sentencing Council a publié mercredi ses nouvelles lignes directrices en matière de détermination des peines, qui stipulent qu'il est recommandé aux juges de demander un rapport complémentaire si la personne condamnée "est issue d'une minorité ethnique, culturelle et/ou religieuse".
Ces rapports complémentaires incluent des informations supplémentaires sur l'accusé et les faits pour lesquels il a été condamné.
La recommandation vaut aussi lorsque la personne condamnée est âgée entre 18 et 25 ans, est une femme enceinte ou encore si elle se déclare transgenre.
Ces nouvelles lignes directrices ont suscité une levée de bouclier, en particulier parmi l'opposition conservatrice.
A la chambre des Communes, le député Robert Jenrick, en charge de la justice chez les Tories, a jugé qu'elles "rendraient des peines de prison moins probables pour les personnes issues d'une minorité ethnique, culturelle et/ou religieuse", et a dénoncé une justice "à deux vitesses".
Interpellée, la ministre de la Justice, la travailliste Shabana Mahmood, a répondu qu'elle "ne défendait aucun traitement différentiel devant la loi pour quiconque", rappelant que le Sentencing Council était indépendant.
"Ces recommandations ne représentent pas mon point de vue, ni celui de ce gouvernement", a-t-elle insisté.
Elle a plus tard écrit à cette instance pour lui faire part de son "mécontentement" et lui "recommander de revenir sur son changement de ligne directrice".
Dans un communiqué, le Sentencing Council a affirmé que l'objectif de ses nouvelles recommandations était "de garantir que les tribunaux disposent des informations les plus complètes possibles afin de pouvoir imposer la peine la plus adaptée au délinquant et à l'infraction, et donc la plus susceptible d’être efficace".
Il met en avant les "disparités" constatées dans les décisions des juges et les "désavantages" que subissent certains justiciables, qui nécessitent selon lui cette approche différenciée.
© Agence France-Presse
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