Rivière-du-Rempart : le conseil face à une nouvelle menace de saisie

Une nouvelle menace de saisie plane sur le conseil de district de Rivière du-Rempart après que celui-ci et la société Alphamix aient été incapables d’arriver à  un accord concernant la sentence arbitrale de Rs 72,9 millions. La bataille légale se poursuit mais Alphamix se dit prête à  mettre à exécution l’ordre de saisie à tout moment.

L’affaire a été appelée le vendredi 13 octobre devant la juge Gaitree Jugessur-Manna, siégeant en référé. Alphamix réclame le paiement de Rs 72,9 millions du conseil de district de Rivière-du-Rempart après que ce dernier n’a pas honoré le contrat pour la construction d’un marché en 2003.

L’affaire avait été portée devant un tribunal d’arbitrage et ce dernier avait tranché en faveur d’Alphamix. Mais le conseil a refusé d’exécuter la sentence arbitrale. Alphamix a alors initié une procédure légale pour saisir les biens du conseil, notamment les camions-poubelles. La saisie est contestée par le conseil, d’où la présente action devant la juge Gaitree Jugessur-Manna.

Une lueur d’espoir avait surgi après que les dirigeants d’Alphamix et le gouvernement sont entrés en négociations pour trouver un accord à l’amiable. L’entreprise avait alors pris l’engagement de ne pas saisir les biens du conseil dans l’éventualité d’un heureux dénouement.

Mais cet espoir s’est envolé lorsque le litige a été appelé le vendredi 13 octobre devant la juge Gaitree Jugessur-Manna, siégeant en référé. En apprenant que le conseil a une nouvelle fois refusé de se conformer à la sentence arbitrale, Alphamix a retiré son engagement de s’abstenir de procéder à une saisie. L’affaire sera appelée le 30 novembre. Entre-temps, les affidavits doivent être échangés entre les parties concernées.