Révoquer un président : une procédure lourde

Le président bénéficie d’une grande protection sous la Constitution. Sa révocation est un exercice complexe. L’article 30(1) prévoit trois motifs de révocation.

• Le titulaire doit avoir violé la Constitution ou commis « tout autre acte d’inconduite grave »,
• être dans « l’incapacité d’exercer sa fonction pour cause d’incapacité mentale ou physique ou tout autre cause »
• si le président refuse à deux reprises de donner son assentiment à un texte de loi, « il peut être révoqué sur proposition du Premier ministre adoptée par la majorité des membres de l’Assemblée ».

La Constitution stipule que « le président ou le vice-Président ne peut être révoqué pour quelque autre cause », sauf si le Premier ministre présente une motion pour mettre sur pied un tribunal spécial qui examinera les circonstances nécessitant sa révocation. La motion devra préciser les motifs pour lesquels la révocation est demandée et elle devra être adoptée par deux tiers au moins de tous les membres de l’Assemblée.

Le tribunal spécial, devant lequel le président pourra se défendre, devra après examen soumettre son rapport au Parlement et recommander sa révocation. Au Premier ministre ensuite de présenter une motion requérant la révocation. Celle-ci devra être approuvée par une majorité simple de la Chambre. Au début de la procédure, l’Assemblée pourra suspendre le président de ses fonctions. Le tribunal devra être « composé d'un président et de 2 ou 4 membres nommés par le président de la Cour suprême et choisis parmi des personnes occupant ou qui ont occupé les fonctions de juge d'une cour ayant compétence générale en matières civile et pénale dans tout État du Commonwealth ou d'une cour ayant compétence pour connaître des appels de telles cours ».