Révision judiciaire: un enseignant conteste l’annulation de sa promotion

Il avait été promu au rang de Senior Educator au collège qui l’employait, mais cette promotion n’a pas été acceptée par la Private Secondary Schools Authority (PSSA). Assan Dev Rannoo veut désormais recourir à une révision judiciaire, estimant que cette décision est « irrationnelle ». Assan Dev Rannoo travaille au Nunkishore Saddul College, Vacoas. Il s’est vu offrir le poste de Senior Educator le 13 mars 2015. Le plaignant aurait reçu sa lettre par la poste et la Private Secondary School Authority (PSSA) en a été notifiée le même jour. L’enseignant affirme que sa promotion relève d’une décision du conseil d’administration du collège. Une décision qui a eu une incidence sur ses heures de cours qui ont été réduites afin qu’il puisse assumer ses nouvelles responsabilités.

Directives

Or, le 15 juillet 2015, la PSSA a fait parvenir une lettre à la direction du Saddul College pour l’informer que la promotion d’Assan Dev Rannoo n’a pas été acceptée. Néanmoins, le plaignant considère que sa promotion a été faite selon les règles et directives émises par la PSSA pour le poste de Senior Educator. D’autre part, Assan Dev Rannoo explique qu’il a continué à travailler comme Senior Educator durant l’année 2015 tandis que son employeur cherchait des précisions auprès de la PSSA. Ce n’est qu’à la rentrée de janvier 2016 qu’il a constaté que ses horaires de travail ont changé et qu’il a été reconduit à son ancien poste. Le plaignant conclut que son employeur a modifié ses conditions de travail sans l’informer au préalable de cette décision. « That I consider the said appointment as official, regular, effective and valid to all intents and purposes in as much as I was never informed that my appointments has lapsed or revoked by my employer (Nunkishore Saddul College). »

« Irrationnelle »

Pour Assan Dev Rannoo, la décision de le reconduire à son ancien poste est « irrationnelle et constitue un abus et une ingérence directe de la PSSA » dans les décisions du conseil d’administration du Saddul College. De plus, il estime que la PSSA ne peut revoir la décision du Saddul College concernant la promotion ou le recrutement des employés, tant que ledit conseil agit dans la légalité. Le plaignant demande ainsi à la Cour suprême de l’autoriser à contester par voie de révision judiciaire l’annulation de sa promotion en tant que Senior Educator, car il se dit victime d’une décision « arbitraire, déraisonnable, irrationnelle et injuste ». Le plaignant a retenu les services de l’avoué Dev Cowreea. L’affaire sera appelée le 2 mai 2016.