Révision judiciaire: la Cour suprême annule le licenciement d’un sergent de police

Le sergent Geerjanandsing Baungally a obtenu gain de cause dans le litige qui l’opposait au Commissaire de police et à la Disciplined Forces Services Commission (DFSC) après son licenciement en mai 2011. La Cour suprême a annulé sa mise à pied le mercredi 16 mars.

Geerjanandsing Baungally avait été licencié de la force policière après qu’il eut prolongé un congé sans solde. Il se trouvait alors en Angleterre. Les rapports médicaux qu’il a fait parvenir au Commissaire de police faisaient état d’une incapacité de voyager. Le sergent s’y était rendu pour accompagner sa femme, qui allait entreprendre des études universitaires. Il avait contesté, par voie de révision judiciaire, la décision du Commissaire de police et de la DFSC de le licencier de façon unilatérale. Les avocats du Commissaire de police et de la DFSC ont cependant reconnu lors des débats en Cour suprême que la demande de Geerjanandsing Baungally ne peut être résistée en droit vu que le licenciement de ce dernier n’a pas été fait selon les règles de la justice naturelle. La Cour suprême a ainsi annulé la décision du Commissaire de police et de la DFSC tout en précisant que le dossier n’a pas été traité avec diligence. Geerjanandsing Baungally était représenté par Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, et l’avoué Pazany Thandarayen.