Revenus publics - MRA : Rs 341,2 millions de dettes rayées en 2021-22

La Mauritius Revenue Authority (MRA) a rayé des dettes totalisant Rs 341,2 millions pour l’année financière 2021-2022, contre Rs 84,6 millions en 2020-21 et Rs 22 millions en 2019-20. C’est ce qui ressort du rapport de l’Audit rendu public le mardi 28 mars 2023. Zoom sur d’autres révélations-clés.

Le total des dettes impayées à la MRA au 30 juin 2022 s’élevait à Rs 36,8 milliards, contre Rs 32,5 milliards à la période correspondante de l’an dernier. Les dettes totales de Rs 36,8 milliards comprenaient des dettes recouvrables et non recouvrables s’élevant respectivement à Rs 11,2 milliards et Rs 25,6 milliards. Quelque Rs 8,7 milliards de dettes recouvrables datent de plus d’un an. 

49 151 contribuables n’ont pas déclaré leurs revenus 

Selon le registre des contribuables à la MRA, il y avait respectivement 616 356 et 23 165 contribuables inscrits à l’impôt sur le revenu et à la taxe sur la valeur ajoutée au 30 juin 2022. Durant l’exercice financier 2021-22, sur les 336 547 contribuables soumis à l’obligation de déclarer leurs revenus, 49 151 n’ont pas remis leurs fiches à la MRA. 

Ce chiffre comprend 25 923 contribuables qui n’ont pas soumis de déclaration pour les deux dernières années fiscales, c’est-à-dire 2020-21 et 2021-22. Les non-déclarants comprenaient 19 312 salariés, 14 514 travailleurs indépendants et 11 839 entreprises. 

Après la date limite de dépôt des fiches, des rappels sont envoyés aux non-déclarants, à la suite de quoi quelque 12 610 non-déclarants ont produit leur déclaration de revenus et déclaré quelque Rs 223,7 millions d’impôts. 

Des Réclamations ajustées à la baisse 

Soixante-dix-huit cas impliquant des arriérés totalisant quelque Rs 65,7 millions, renvoyés à l’Objection Appeal and Dispute Resolution Department, au tribunal et au directeur des affaires publiques (DPP), ont été ajustés au cours de l’exercice financier 2021-22. Il s’agissait de six cas, avec des arriérés totalisant quelque Rs 54,7 millions, pour lesquels le DPP a conseillé « aucune autre mesure ». Dans neuf autres cas, avec des arriérés d’environ Rs 6,6 millions au total, les demandes ont été retirées par la MRA. 

Des arriérés de Rs 150 M de droits d’accise 

Au cours de l’exercice financier 2021-22, les droits d’accise perçus sur les produits pétroliers ont totalisé quelque Rs 4,2 milliards. Conformément à la loi douanière, l’importateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’importation de ces produits pour s’acquitter des droits d’accise et des taxes. 

Or, selon le rapport de l’Audit, un montant total d’environ Rs 150 millions, relatif aux droits et aux taxes à l’égard du carburant, était dû par l’importateur. Ce montant n’a pas été comptabilisé dans la déclaration des arriérés des recettes remise à la MRA. Ainsi, le total des dettes à recouvrer du Département des douanes au 30 juin 2022 s’élevant à Rs 27,1 millions a été sous-estimé d’environ Rs 150 millions.