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Returning Resident Scheme : il obtient une manche contre la MRA

La Cour suprême a autorisé le dénommé Hussayn Shiyaad Jaunbocus, à appeler un témoin en sa faveur. Cela, dans le cadre d'un litige l’opposant au directeur général de la Mauritius Revenue Authority (MRA). Le plaignant, un Mauricien qui est rentré de la Grande-Bretagne en 2010, réclame des dommages de Rs 500 000 au fisc. Cela après la saisie de sa voiture par la douane. De plus, il invite la Cour suprême à décréter illégale la saisie du véhicule et à ordonner à la MRA de lui restituer la voiture. Le plaignant avait bénéficié d’une concession fiscale sous le « Returning Resident Scheme ». Or, selon la MRA, la voiture est utilisée par une autre personne répondant au nom d’Amina. Le plaignant a souhaité appeler la femme à la barre des témoins. La MRA a fait une objection, en soutenant que le plaignant a failli à notifier le fisc de sa démarche. La juge Johan Moutou-Leckning a rejeté l’objection de la MRA.

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