Restitution des Chagos : ultime ligne droite législative au Royaume-Uni

Le processus législatif entourant la restitution de l’archipel des Chagos entre dans sa toute dernière ligne droite au Parlement britannique. Si le calendrier prévu est respecté, le texte de loi devrait recevoir le Royal Assent du roi Charles III à la mi-février, marquant ainsi l’ultime étape institutionnelle avant son entrée en vigueur.

Interrogé sur l’évolution du dossier, l’Attorney General, Gavin Glover, se dit « cautiously optimistic ». S’il affiche une certaine confiance, il se montre toutefois prudent, alors que les développements récents à Westminster semblent confirmer la trajectoire initiale du texte.

Après son passage à la House of Commons, mercredi matin, le Diego Garcia Military Base and British Indian Ocean Territory Bill, dans sa version d’origine et sans amendement, devrait être renvoyé à la House of Lords dès la semaine prochaine, ou au plus tard la suivante.

À la House of Commons, l’un des quatre amendements adoptés par la House of Lords a été jugé irrecevable par le Speaker, au regard du droit strict. Cet amendement portait sur l’organisation d’un référendum auprès des Chagossiens concernant la restitution de l’archipel. En cause : les Standing Orders de la Chambre des Lords, qui interdisent tout amendement entraînant des dépenses publiques supérieures à 500 000 livres sterling. Le gouvernement britannique a démontré que la tenue d’un tel référendum dépasserait largement ce seuil.

Les trois autres amendements proposés par les Lords ont, pour leur part, été rejetés lors des votes.

Elodie Domun/Patrick Hilbert