Restitution de permis : jugement réservé pour Quantum Global

La juge Gaytree Jugessur-Manna a mis son jugement en délibéré face à une action initiée par huit entités du groupe Quantum Global. Celles-ci souhaitent récupérer leurs permis, suspendus en avril 2018 par la Financial Services Commission.

Une première décision de justice est attendue dans une action intentée par huit entités du groupe Quantum Global, contre la Financial Services Commission (FSC) et son Chief Executive Officer, Harvesh Seegoolam. Le mardi 24 juillet, la juge Gaytree Jugessur-Manna, a réservé son jugement après avoir convoqué les parties en chambre.

Les compagnies, toutes partenaires du groupe Quantum Global, et incorporés dans la juridiction mauricienne sont Q.G African Infrastructure 1 L.P, Q.G Africa Hotel L.P, Q.G Africa Mezzanine L.P, Q.G Africa Timber L.P, Q.G Africa Healthcare L.P, Q.G Africa Mining L.P et Q.G Africa Agriculture. Ces sept compagnies détenaient chacune un permis de Global Business, catégorie 1 et sont gérées par une huitième du nom de Q.G. Investments Africa Management Ltd.

Ces huit compagnies, toutes logées à Ébène, contestent la décision de la FSC de suspendre leurs permis, intervenue le 8 avril 2018. Les conseillers légaux de Quantum Global sont Me Avinash Sunassee et l’avoué Firoz Hajee Abdoola. La FSC était représentée par Me Désiré Basset, Senior counsel et l’avoué Francis Hardy.

Le 7 avril 2018, la Financial Intelligence Unit (FIU) a demandé et obtenu le gel des comptes bancaires des compagnies du groupe. Le lendemain, la FSC a suspendu le permis de chacune des huit entités en question. Selon Quantum Global, Maurice a été choisi pour son adhésion aux règlements en vigueur. Quantum Global avance que la FSC a procédé à une étude approfondie du dossier de chaque entité avant de leur accorder un permis, sachant qu’elles détiennent un fonds d’investissement d’environ USD 3 milliards.