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Renvoi des élections municipales : une pratique récurrente

L’amendement du Local Government Act, autorisant le report des élections municipales jusqu’en juin 2025, a été l’objet de débats à l’Assemblée nationale mardi, avec la participation prévue de 29 orateurs.

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Le dernier rappel des citoyens aux urnes remonte au 15 juin 2015. Alors que le mandat des conseillers municipaux aurait dû prendre fin en juin 2021, le gouvernement avait décidé de prolonger sa durée d’un an, avec la possibilité d’une prolongation supplémentaire d’une année, en fonction de la situation de la Covid-19.

Bien que des élections villageoises aient eu lieu le 20 novembre 2020, en pleine pandémie, tout comme les élections pour l’Assemblée Régionale de Rodrigues le 27 février 2022, le président de la République, Prithviraj Roopun, a annoncé en avril 2022 le report des élections municipales d’une année. Selon la loi, celles-ci auraient dû se tenir au plus tard le 15 juin de cette année.

Cependant, vendredi dernier, le Conseil des ministres a décidé de modifier la Local Government Act afin de renvoyer les élections municipales pour deux années supplémentaires, soit jusqu’en juin 2025. Cette décision vise, selon le vice-Premier ministre et ministre des administrations régionales, Anwar Husnoo, à permettre d’apporter des réformes à la loi.

Le report des élections municipales s’est produit à plusieurs reprises par le passé. Tel a été le cas en 2011, sous le gouvernement PTr/PMSD, dans le cadre de la réforme des administrations régionales menée par l’ancien ministre Hervé Aimée. De même, en 2003, le gouvernement MSM/MMM a apporté des amendements à la Local Government Act entraînant le report des élections municipales.

En remontant encore plus loin dans le passé, en 1979, le gouvernement PTr/PMSD avait l’intention de prolonger la durée des conseils municipaux, mais les conseillers municipaux du MMM, qui contrôlaient trois villes, avaient décidé de démissionner en bloc. Les conseils municipaux avaient alors été remplacés par des commissions administratives. Les commissaires nommés par la coalition PTr/PMSD sont restés en poste jusqu’en 1982, lorsque le nouveau gouvernement MMM/PSM a organisé des élections municipales en décembre 1982.

Plus loin, en 1974, les conseils municipaux avaient été révoqués par le gouvernement travailliste. Des commissions administratives nommées par le gouvernement ont pris en charge la gestion des villes jusqu’au rétablissement des élections municipales en avril 1977. Le conseil municipal de Port-Louis, avec Gaëtan Duval, leader du PMSD, comme Lord maire, avait été remplacé par une commission administrative composée de six membres et présidée par Sir Hamid Moollan.

Les principaux arguments

Gouvernement

  • « La réforme est indispensable. » (Pravind Jugnauth)
  • « Les collectivités locales demandent à être modernisées » (Anwar Husnoo)
  • « Il est essentiel de réformer la démocratie locale. » (Tania Diolle)

Opposition

  • « Pas de démocratie sans élections » (Xavier-Luc Duval)
  • « Le gouvernement prive les citadins de leur droit constitutionnel » (Arvin Boolell)
  • « Il n’y a aucune raison valable de reporter les élections municipales » (Nando Bodha)
  • salon

     

 

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