Renforcement de la lutte contre la corruption : scepticisme quant à l’introduction d’une Whistleblowing Act

Le gouvernement espère introduire des amendements législatifs afin de renforcer le cadre juridique existant en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Un loi sur la dénonciation (Whistleblowing Act) a été annoncé dans le discours du budget. Est-ce que cela favorisera les dénonciations ? Cela reste à voir.

Le gouvernement souhaite avancer avec la Whistleblowing Act et une série d’amendements législatifs pour renforcer le cadre juridique existant en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cependant, après la diffusion de la bande sonore « Vimen Leaks », où l’on peut entendre ce qui serait un policier divulguer ses sources à un trafiquant de drogue, cela a refroidi même les plus audacieux. Aussi, compte tenu du comportement de certains policiers qui ternissent l’image de l’ensemble de la force policière par leurs agissements, on peut se demander comment les nouveaux règlements encourageront les dénonciations, comme le soulignent nos intervenants.

« Si les lois ne sont pas appliquées correctement, il est inutile de proposer de nouvelles mesures », déclare Faizal Jeerooburkhan, membre fondateur de Think Mauritius. En se basant sur les événements récents, il estime que certains policiers agissent en violation des lois, de la Constitution de Maurice et des règlements de la force policière elle-même. Il cite, notamment, les allégations de brutalité policière à l’encontre de plusieurs membres d’une famille après un accident de la route impliquant un véhicule de police, ainsi que les allégations de « planting of drugs ». Selon lui, au lieu de protéger la population, certains policiers piègent des citoyens. « Le travail et le but de la police consistent à protéger les citoyens. Or, ce n’est pas ce qu’ils semblent faire en ce moment. Ils font des choses qui vont à l’encontre de leur mission », explique Faizal Jeerooburkhan.

L’avocat Kris Valaydon explique que la Whistleblowing Act, tel qu’elle est appliquée à l’échelle internationale, protège ceux qui divulguent légalement des informations sur des violations de la loi, non seulement en matière de drogue, mais aussi dans tous les domaines où la loi est enfreinte. Il cite la mauvaise gestion des affaires publiques, le gaspillage des fonds publics, l’abus d’autorité et tout acte préjudiciable à notre société.

Selon l’avocat, à cette fin, cette loi interdit les représailles à l’encontre de ceux qui dénoncent les fauteurs et les protège. « Ceux qui peuvent nuire aux whistleblowers, ce ne sont pas seulement les trafiquants eux-mêmes, mais aussi leurs complices », dit-il. Ces personnes peuvent être présentes partout, même parmi les agents du service public. « Dans quelle mesure le gouvernement sera-t-il capable d’introduire une loi pour sanctionner les brebis galeuses du service public et les empêcher de sévir contre les dénonciateurs ? » se demande l’avocat. Cela reste à voir, dit-il.

Protection

Me Lovania Pertab, de Transparency Mauritius, explique, de son côté, que pour que cette loi soit efficace, il faudra organiser des sessions d’explication dans les institutions, les ministères et le secteur privé, afin que les responsables soient en mesure d’expliquer à tous leurs employés pourquoi il est absolument nécessaire de protéger l’identité d’un informateur.

Elle souligne que le projet de loi présenté par Transparency Mauritius propose une protection très large du whistleblower, qui doit être protégé contre toute pression ou menace de la part de son employeur. Si nécessaire, le whistleblower et sa famille doivent même être protégés par la police en raison de leurs dénonciations d’actes de corruption d’une ampleur considérable. « Si la police, par exemple, ou d’autres institutions révèlent la source de leurs informations, cela compromet la protection des whistleblowers », fait remarquer Me Pertab.

De son côté, l’observateur Michael Atchia considère que dénoncer tout acte de malversation est une responsabilité citoyenne. « Il est du devoir de tout citoyen de dénoncer tout acte de corruption dont il est témoin. Sinon, cela pèsera sur sa conscience et il deviendra complice par son silence », explique-t-il, cela malgré les risques encourus par les dénonciateurs.

Le Dr Atchia reconnaît cependant qu’il n’est pas facile de garantir concrètement la sécurité d’un whistleblower, mais il fait comprendre que les informations confidentielles sont normalement données sous le sceau de la confidentialité et de l’anonymat. Il reconnaît également que les enregistrements diffusés dans les médias récemment peuvent être décourageants, sachant que les dénonciateurs peuvent être trahis. Néanmoins, il est convaincu que c’est la responsabilité de chaque citoyen de dénoncer les cas de malversation. « La dénonciation est importante malgré les risques. Le devoir prime lorsque l’on a connaissance d’un acte illégal », affirme-t-il.