Relativité salariale - Nouveaux règlements : ce qui change

Après le tollé soulevé à la suite de la recommandation de Business Mauritius à ses membres de ne pas réajuster les salaires ce mois-ci, la réplique cinglante du ministre du Travail qui s’en est suivie ainsi que la menace de grève générale, on observe depuis une certaine accalmie. Pour dissiper « toute confusion », de nouvelles « Remuneration Regulations » ont été « gazetted ». Business Mauritius étudie ces règlements et fera connaître sa nouvelle position ce jeudi 26 septembre. 

De nouveaux règlements « gazetted » 

Après la note d’information de Business Mauritius recommandant à ses membres de ne pas procéder à des réajustements salariaux et la riposte du ministre du Travail qui exige que les employeurs respectent la loi, de nouvelles « Remuneration Regulations » ont été « gazetted » dans la soirée du mardi 24 septembre.  

Une nouvelle section ajoutée 

Pourquoi le ministère du Travail est-il venu de l’avant avec ces « regulations » ? Les règlements sur la relativité salariale ont été faits sous l’article 106 de l’Employment Rights Act. Cet article donne au ministre du Travail des « pouvoirs très larges » pour émettre ces règlements, explique Herbert Jouan, conseiller technique au ministère du Travail. Cependant, poursuit-il, Business Mauritius est venu dire que l’article 106 n’est pas approprié. « Or, du moment que des règlements sont publiés à l’Officiel, ils ont force de loi. Même si les conseillers juridiques de Business Mauritius ont une opinion différente, la loi reste la loi. Il faut la respecter et les employeurs doivent l’appliquer », maintient Herbert Jouan. 

Cependant, pour aller dans la « bonne voie et pour apporter plus de clarté », le ministère du Travail a décidé d’appliquer ces règlements sous deux articles, l’article 106, mais aussi l’article 94. Du coup, les règlements publiés à l’Officiel le 13 septembre dernier ont été révoqués et remplacés par un set de 32 nouveaux règlements le mardi 24 septembre (NdlR : ceux-ci peuvent être consultés sur le site web du ministère du Travail). « L’article 94 donne au ministre le pouvoir de faire des règlements sans passer par le National Remuneration Board (NRB) », explique Herbert Jouan.

Que vient apporter ce changement ?

Le contenu des règlements ne change pas, mais on vient ajouter une nouvelle section sur laquelle le ministre peut se baser pour faire des règlements, précise Herbert Jouan.  « Cette décision vient renforcer les règlements et éviter toute confusion et ambiguïté », soutient Herbert Jouan. 

Réunion entre Business Mauritius et ses conseillers juridiques 

Business Mauritius a eu une réunion, le mercredi 25 septembre, avec son équipe légale et ses conseillers juridiques sur les nouveaux règlements « gazetted » la veille. « Aussitôt qu’on étudiera les ‘regulations’, on communiquera dessus », soutient-on au niveau de la fédération patronale. Dans le milieu patronal, on avance que le fait que le ministère du Travail soit venu de l’avant avec de nouveaux règlements démontre qu’il y a eu « confusion la première fois ». « Et là, nous sommes repartis pour un second tour avec la publication de ces nouveaux règlements », soutient-on. Selon nos recoupements d’information, on en saura plus sur la marche à suivre de Business Mauritius ce jeudi 26 septembre.