Relativité salariale : bras de fer entre le gouvernement et le patronat

Se dirige-t-on vers une guerre ouverte entre le patronat et le gouvernement sur la relativité salariale ? Dans une note d’information publiée ce lundi 23 septembre, Business Mauritius recommande à ses membres « de maintenir le statu quo », soit de ne pas procéder aux réajustements des salaires en attendant des clarifications. Du côté du gouvernement, on brandit la carte d’illégalité et de poursuites si les employeurs ne se conforment pas aux règlements.

La réplique du ministre Callichurn 

Le ministre Soodesh Callichurn n’a pas tardé à réagir face à la position de Business Mauritius. « Notre position est claire. Nous ne sommes pas d’accord avec Business Mauritius. Le gouvernement a décidé de venir de l’avant avec un exercice de réajustement salarial. La loi a été amendée en ce sens. Que chacun assume ses responsabilités ! », soutient-il. Il ne mâche pas ses mots à l’encontre du patronat. « Si Business Mauritius dit de ne pas payer alors que la loi est claire qu’il fait payer, tout employeur qui ne procédera pas aux réajustements de salaire sera dans l’illégalité », prévient-t-il. Le ministre du Travail lance un appel à Business Mauritius de « faire preuve de bon sens » et de s’assurer que « ses membres respectent les provisions de la loi pour payer les réajustements ». Il met en garde les employeurs ne respecteront pas la loi. « Le ministère agira et des poursuites seront entamées », a-t-il conclu.

Les arguments avancés par Business Mauritius 

1. Règlements « pas conformes » et risques de « précédent potentiellement préjudiciable »

« Nos conseillers juridiques examinent actuellement la légalité de ces règlements. Selon leur analyse, les règlements ne sont pas conformes à la législation en vigueur. Se conformer à cette directive pourrait créer un précédent potentiellement préjudiciable. Cette augmentation généralisée n’est pas conforme aux processus établis liés à une révision salariale. Son application uniforme et son calendrier imposé ne tiennent compte ni des structures salariales existantes dans les entreprises, ni de leurs cycles de révision salariale, ni du fait qu’une majorité d’entre elles aient déjà implémenté les mesures de relativité », avance Business Mauritius dans sa note d’information à ses membres. Cela affecte ainsi de manière structurelle l’équité et la cohérence des politiques de rémunération déjà en place, soutient la Fédération. « Nous soulignons que le processus établi de consultation auprès du National Remuneration Board et le National Wage Consultative Council n’a pas été respecté. Ces organismes tripartites jouent un rôle crucial dans la mise en balance des intérêts de toutes les parties concernées », précise Business Mauritius.

2. Le statu quo est recommandé

En attendant des conclusions définitives de ses conseillers juridiques, Business Mauritius recommande à ses membres de maintenir le statu quo (Ndlr : soit de ne pas procéder aux réajustements des salaires) en attendant la clarification de cet imbroglio juridique.

3. Pour le dialogue avec les autorités

Business Mauritius se dit favorable à l’objectif d’une île Maurice à hauts revenus. « Cependant, nous pensons qu’il est crucial de prendre en compte le cadre légal et les mécanismes institutionnels en place, les cycles de révision salariale des entreprises, aussi bien que la diversité des entreprises mauriciennes et leur capacité à absorber ces changements. Business Mauritius s’engage à poursuivre le dialogue avec les autorités pour trouver une solution équitable qui respecte à la fois les lois du pays, les intérêts des employés et le modèle économique qui a fait le succès de notre île », fait-il ressortir.

Chronologie d’un rapport et des règlements qui divisent 

Mars 2024 Le rapport sur la relativité salariale n’est pas publié alors qu’il devait l’être au mois de mars. Depuis, les syndicats et la société civile maintiendront constamment la pression pour que le réajustement salarial devienne une réalité.

• 9 Août 2024 Lors d’une conférence de presse, le ministre Soodesh Callichurn donne des détails sur les réajustements salariaux. On y apprend que 197 042 employés sur un total de 333 380 travailleurs du secteur privé sont concernés par la relativité salariale. Ils devront toucher entre Rs 600 et Rs 3 298. Autre information : la mesure sur la relativité salariale prend effet le 31 juillet 2024.
• 16 août 2024 Dans une note d’information à ses membres, Business Mauritius soutient que les ajustements de la relativité salariale prendront effet par le biais de règlements qui doivent encore être adoptés.
• 22 août 2024 Face à la pression que les RO ne sont toujours pas « gazetted », le ministère du Travail rend public les nouvelles grilles salariales de 31 Remunerations Orders le jeudi 22 août. 
• 13 septembre 2024 Les Remunerations Orders sont enfin « gazetted ». Les entreprises devront s’assurer de payer les arriérés d’ici la fin de décembre.