Relations sexuelles avec une mineure : un maçon condamné à 300 heures de travaux communautaires 

Condamné à deux ans de prison devant la cour intermédiaire pour avoir eu des relations sexuelles avec une mineure et de l’avoir également sodomisée, un peintre a obtenu un sursis. Sa peine de prison a été commuée en 300 heures de travaux communautaires suite à un rapport social favorable. L’adolescente avait 15 ans, en novembre 2015, au moment des délits. 

L’habitant de Grand-Bois, âgé de 22 ans, était poursuivi devant la cour intermédiaire sous une accusation d’avoir eu des rapports sexuels avec une mineure. Cela en vertu de l’article 249(4) du Code pénal. Il répondait aussi d’une accusation de sodomie, en vertu de l’article 250(1) (2) du Code pénal.

Le jeune homme avait plaidé coupable d’avoir eu des rapports sexuels avec la mineure. Il avait toutefois plaidé non coupable sous l’accusation de sodomie. 

Le 5 juillet 2019, la cour l’a jugé coupable d’avoir sodomisé et d’avoir eu des relations sexuelles avec la mineure. Il a été condamné à deux ans de prison pour ces délits. 

Présence de sperme

Cependant, la cour avait mis en suspens la peine de prison et avait ordonné une enquête sociale pour déterminer si le jeune homme est apte à bénéficier des travaux communautaires. Le rapport social lui étant favorable, le maçon devra effectuer 300 heures de travaux d’ordre social. Travaux qu’il fera au « Probation Office » de Savanne. Il devra se présenter à nouveau devant le tribunal le 21 novembre 2019. La sentence a été prononcée par la magistrate Navina Parsuramen. 

Les délits ont eu lieu le 9 novembre 2015 au domicile de l’accusé. Selon la version de l’adolescente, elle connaît le jeune homme depuis qu’elle était à l’école. Elle a expliqué qu’elle avait donné deux différentes versions à la police, car elle avait peur de son père qui est de nature violente.  Elle a toutefois maintenu que l’accusé avait eu des rapports sexuels avec elle et l’avait également sodomisée ce jour-là. 

En sus du témoignage de l’adolescente, la Cour avait pris en considération le rapport médical du médecin de la police et celui du Forensic Science Laboratory  qui avait relevé la présence de sperme, dont celui de l’accusé, dans les parties intimes de l’adolescente. 

La cour avait ainsi jugé le maçon coupable d’avoir eu des relations sexuelles avec une mineure et de l’avoir sodomisée.