Relations sexuelles avec une ado de 14 ans : travaux communautaires à un homme de 28 ans

Un homme de 28 ans aura à effectuer 180 heures de travaux communautaires. Il a été jugé coupable, par la magistrate Nadjiyya Dauhoo, siégeant en cour intermédiaire, d’avoir eu des rapports sexuels avec une adolescente alors âgée de 14 ans. Le délit a été commis, le 23 août 2015, à Camp-Ithier.

Cet homme de 28 ans répondait, devant la cour intermédiaire, d’une accusation d’avoir eu des relations sexuelles avec une adolescente de 14 ans. Il avait plaidé coupable à l’accusation. Il ressort qu’au moment des faits, l’accusé entretenait une relation amoureuse avec la déclarante. Mais, ce dernier a affirmé, dans sa déclaration à la police, qu’au moment des faits, il ne savait pas l’âge de la déclarante. Il a aussi dit que celle-ci était consentante pour qu’ils aient des rapports sexuels.

En cour, l’accusé a déclaré qu’il est marié et est père d’un enfant de quatre mois. Il a également souligné qu’il est le seul à subvenir aux besoins de sa famille.

«Relation amoureuse»

À l’énoncé de sa sentence, la magistrate Nadjiyya Dauhoo a noté que l’accusé n’a pas fait usage de violence à l’égard de la déclarante au moment des faits et qu’ils entretenaient une relation amoureuse. Toutefois, la magistrate soutient que le délit commis est sérieux.

Elle lui a infligé une peine d’un an de prison. Elle a, par ailleurs, mis en suspens la condamnation de l’accusé en attendant un rapport social à son égard dans le but de savoir s’il est apte à effectuer des travaux communautaires.

Le 19 août 2019, elle a pris connaissance dudit rapport. Celui-ci étant favorable, elle a commué la peine d’un an de prison infligée à l’accusé en 180 heures de travaux communautaires.

L’accusé effectuera les travaux communautaires au poste de police de Belle-Mare. Par ailleurs, l’accusé aura à se présenter de nouveau devant la cour, le 20 novembre 2019, pour voir s’il a respecté les conditions attachées à l’ordre émis.