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Relations industrielles : la MASA prise à contrepied par le Tribunal de l’emploi

L’Employment Relations Tribunal, qui a été appelé à arbitrer un litige opposant un employé à la Mauritius Society of Authors, s’est rangé dans le camp de l’employé et somme l’organisme d’assumer ses responsabilités.

Un camouflet de taille pour la Mauritius Society of Authors (MASA). Dans un jugement rendu le 14 mai dernier, les membres de l’Employment Relations Tribunal (ERT) ont donné gain de cause à Alain Gaëtan Sylvio Arthur, Senior Officer à la MASA, qui a rejoint cet organisme en tant que Licensing Officer le 1er juillet 2003. Cet employé de la MASA a décidé de faire appel à l’ERT pour contester le fait que le poste de Senior Officer/Lead Licensing Officer qu’il s’est vu offrir le 1er juillet 2008 sur une base permanente ne figurait pas dans le rapport du Pay Research Bureau (PRB) de 2016.

Après avoir rejoint la MASA en 2003, Alain Arthur a eu droit à un renouvellement de contrat le 1er juillet 2005 pour trois années additionnelles. Le 7 août 2007, le plaignant se voit par la suite choisir par la MASA pour diriger le Licensing Department. Le jugement rendu par l’ERT tient à faire ressortir qu’en 2008 le PRB a dans son rapport procédé à la création d’un ‘new grade of Senior Officer on the respondent’s (MASA) establishment to perform polyvalent duties and be multifunctional’. L’ERT met en avant le fait qu’Alain Arthur a exercé comme Responsible Officer, qui consiste à s’occuper des ‘day-to-day affairs’ de la MASA. De plus, toujours selon les conclusions des membres de l’ERT, la MASA a, le 22 octobre 2012, confirmé que le plaignant a bel et bien occupé le poste de Senior Officer/Lead Licensing Offficer ‘on its establishment’.

Revirement de Situation

On témoigne d’un revirement de situation le 25 novembre 2016. Lors d’une réunion du conseil d’administration de la MASA, on note que le poste de Senior Officer/Lead Licensing Officer occupé par Alain Arthur « is not under establishment and does not appear in the PRB reports of 2008, 2013 and 2016 ». En sus, la MASA soutient ne pas être en mesure de donner de garantie si le poste dont il est question sera inscrit dans le prochain rapport du PRB. De son côté, Alain Arthur soutient ne plus être en mesure de progresser dans sa carrière. « He has been deprived of a post conferred to him which has not been published in the PRB Report », peut-on lire dans le rapport.

Dans leurs observations, les membres de l’ERT soutiennent que, bien que le poste de Senior Officer/Lead Lincesing Officer « does not exist on the respondent’s establishment nor was it reccommended in the PRB reports », il n’y a aucun doute sur le fait que le plaignant s’est vu offrir le poste sur une base permanente. « Cela a même été confirmé le 1er juillet 2009 par le board de la MASA », indique le rapport.

L’ERT rejette le fait que recommander ce poste au PRB puisse causer un quelconque préjudice à la MASA. L’ERT reproche à l’organisme de s’être engagé « upon an unlawful and unilateral modification of the terms and conditions of his employment contract ». Finalement, la MASA doit assumer ses responsabilités vis-à-vis du plaignant, car il est un fait que le poste de Senior Officer/Lead Licensing Officer, a bel et bien été offert à Alain Arthur. L’ERT considère que la MASA doit faire de ce poste une réalité ‘on its establishment’ et soutient que l’organisme peut aussi recommander le poste de Senior Officer/Lead Licensing Officer au PRB.

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