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Règlements régissant les poids lourds - Utilisation du gyrophare : désaccord police – NLTA 

Un exemple de gyrophare.

Quand le gyrophare doit-il être allumé ? Est-ce pendant toute la journée ou à des heures spécifiques ? Sur cette question, la police et la National Land Transport Authority ne parviennent pas à accorder leurs violons.

Un poids lourd doit-il allumer son gyrophare toute la journée ? C’est la question que se pose Kessaven M. Il a été pris en contravention par un officier de la National Land Transport Authority (NTLA) car son gyrophare était éteint. Du côté de la police, on maintient que ce n’est qu’à des heures spécifiques que celui-ci doit être allumé.

Sur nos ondes, Kessaven M., 44 ans, raconte que c’est vers 8 h 20 du matin, le 30 septembre dernier, qu’il a écopé d’une « fixed penalty » de Rs 2 000. L’habitant de Flacq soutient qu’il ne pensait pas enfreindre la loi en roulant avec le gyrophare éteint, la police ayant déclaré à la radio que ce n’était pas nécessaire de l’allumer durant la journée. En revanche, à 6 heures du matin et à 6 heures de l’après-midi, celui-ci doit l’être. 

Toutefois, lorsqu’il en aurait parlé à l’officier de la NLTA, ce dernier lui aurait répliqué : « Dites à l’inspecteur Coothen de venir dire cela devant la Cour. » Si Kessaven M. pensait s’en tirer en présentant des excuses pour ce malentendu, il a vite déchanté. « Je suis parti en croyant qu’il n’allait quand même pas dresser une contravention. À ma grande surprise, je l’ai eue après une semaine. » Le quadragénaire a jusqu’au 27 octobre pour s’acquitter de cette « fixed penalty » ; au cas contraire, il devra payer le double du montant.

Réagissant à cette affaire, l’inspecteur Shiva Coothen, du Police Press office, concède qu’il y a un litige entre la police et les officiers de la NLTA concernant l’allumage du gyrophare durant la journée. « Selon les Regulations 44 des Road Traffic and Use of Motor Vehicles Regulations 2010 (GN/53 – 2010), tous les véhicules dont le poids dépasse les 16 tonnes et dont la vitesse maximale autorisée est de 40 kilomètres/heure, doivent être équipés d’un gyrophare bien visible, soit au sommet du parebrise », explique-t-il.

En revanche, fait comprendre l’inspecteur Coothen, dans le règlement, il n’est pas précisé que le gyrophare doit être allumé tout le temps. « Quand on examine ce règlement, on doit aussi examiner les Regulations 48 (GN/53 – 2010). Elles disent que l’utilisation du gyrophare est nécessaire durant les heures où il y a de l’obscurité (‘hours of darkness’). Soit une demi-heure avant le lever du soleil ou une demi-heure après le coucher du soleil. » 

Ainsi, pour l’inspecteur Shiva Coothen, c’est seulement pendant cette tranche d’heure qu’un poids lourd qui n’allume pas son gyrophare sera sanctionné par une contravention. « Et non durant la journée. » dit-il. 

L’inspecteur Coothen a demandé à Kessaven M. de ne pas payer la contravention mais de laisser la police faire son enquête. Le policier qui enregistrera sa déposition saura quel est le règlement applicable à l’utilisation du gyrophare, dit-il. Selon lui, il est fort probable que la contravention soit annulée. 

 

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