Refus du Medical Council de l’enregistrer comme spécialiste : le Dr Devanagen Pyneandee débouté en Cour suprême

Il s’était élevé contre la décision du Medical Council de ne pas l’inscrire comme spécialiste dans le domaine d’ « Orthopaedic and Trauma Surgery ». Le mardi 3 septembre 2024, les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Denis Mootoo ont rejeté la demande de révision judiciaire du Dr Devanagen Pyneandee. 

Le 18 août 2023, le Dr Devanagen Pyneandee avait soumis sa demande pour être inscrit comme médecin spécialiste en « Orthopaedic and Trauma Surgery ». Il avait été évalué par le Post Graduate Medical Education Board (PGMEB). Ce n’est que le 24 novembre 2023 qu’il avait été informé que le Medical Council avait retenu la décision du PGMEB de ne pas l’inscrire comme spécialiste.

Le médecin avait eu recours à la Cour suprême dans le but de contester cette décision du Medical Council. Sa demande de révision judiciaire était également dirigée contre le « Registrar » du Medical Council. Le ministre de la Santé et du bien-être était cité en tant que codéfendeur dans ce cas présent. 

Le Medical Council et le ministre de la Santé et du bien-être avaient résisté à la démarche du Dr Devanagen Pyneandee, arguant que cette demande ne révèle aucune cause d’action. 
Dans sa requête, le médecin avait soutenu qu’il aurait dû être inscrit en tant que spécialiste, car il avait obtenu « The Specialist Qualification Orthopaedics and Traumatology » pour avoir complété la formation spécialisée. 

Dans leur jugement, les juges Karuna Gunesh-Balaghee et Denis Mootoo ont noté que le Dr Devanagen Pyneandee se fie au certificat qu’il a reçu, le 17 mai 2021, de la Bremen Medical Association of Germany, pour soutenir qu’il doit être inscrit en tant que spécialiste. Or, cette institution ne figure pas sur la liste de « medical institutions » dressée par le Medical Council.

Selon les juges, le Dr Devanagen Pyneandee n’a pu établir qu’il est qualifié pour être inscrit comme spécialiste. De plus, les documents qu’il a annexés dans sa demande n’indiquent pas qu’il a poursuivi une formation de trois ans. D’où la décision de rejeter sa requête de révision judiciaire.