Refus d’obéir à un ordre de police : Salim Muthy invoque l’abus de pouvoir

De la barre des témoins, Salim Muthy a accusé un ancien haut gradé de la police d’abus de pouvoir en procédant à son arrestation le 12 mars 2010, lors d’un rassemblement. L’assistant-commissaire de police à la retraite Gérard Orange dit avoir agi selon la loi. La Cour tranchera le 9 mars prochain.

Le procès intenté aux travailleurs sociaux Salim Muthy, Faizal Ally Beegun et Prem Dookhee a été entendu sur le fond le mardi 24 janvier. Les trois hommes sont accusés d’avoir, le 12 mars 2010, refusé d’obéir à une sommation de la police, en vue de mettre fin à un « rassemblement illégal » devant l’hôtel du gouvernement.

Ils ont comparu devant la cour correctionnelle de Port-Louis. Ils ont plaidé non coupable et n’avaient pas d’avocat. La poursuite était représentée par Me Shyam Maraye. Le magistrat Vignesh Ellayah a fixé le jugement au 9 mars.

La séance a été marquée par l’audition de l’ancien assistant-commissaire de police à la retraite, Gérard Orange. Il a affirmé qu’il s’est rendu devant la Government House, le 12 mars 2010, accompagné d’une équipe de policiers. Il a précisé qu’il y avait une vingtaine de personnes en face du poste de police de l’hôtel du gouvernement, près de la statue de Sir John Pope Hennessy.

Gérard Orange déclare avoir informé ces personnes qu’il s’agissait d’un rassemblement illégal puisqu’elles n’avaient pas eu l’autorisation du commissaire de police. Il dit avoir ordonné à la foule de se disperser faute de quoi la police procéderait à des arrestations. La foule, selon le témoin, s’est dispersée, à l’exception des trois accusés. Il a alors ordonné leur arrestation. Le témoin a indiqué avoir agi dans les limites des pouvoirs que lui conférait la loi.

Rassemblement

Contre-interrogé par l’accusé Salim Muthy, le témoin a concédé que ce jour-là, certaines personnes présentes au rassemblement étaient assises et qu’il n’y avait aucune pancarte. Salim Muthy a choisi d’être entendu à la barre des témoins.

Il argue que la Public Gathering Act, qui sanctionne tout rassemblement illégal, lui est familière : « En tant que travailleur social, j’ai organisé plus d’une centaine de manifestations. J’ai toujours respecté la Public Gathering Act. Ce jour-là, au début il y avait 11 personnes qui étaient venues manifester. À la fin, il n’y en avait que cinq. J’avais choisi de mettre fin à cette manifestation en faveur des planteurs de Riche-Terre, qui avaient vu leurs terres réquisitionnées par l’État dans le cadre du projet Jin Fei. »

Salim Muthy a déclaré qu’il a informé l’ex-ACP Gérard Orange qu’il animerait un point de presse sur place pour dire qu’il mettait fin au rassemblement, car c’était le jour de la célébration de la fête de l’Indépendance. Il accuse l’ancien haut gradé d’abus de pouvoir en procédant à son arrestation. Outre l’ex-ACP Gérard Orange, quatre témoins ont été entendus : l’inspecteur Balmick Dussoye, les constables Armance, Boodhun et Goolam Cader.