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Refus de se soumettre à l’alcootest : un automobiliste obtient gain de cause

Traduit en justice sous trois chefs d’accusation pour infractions à la Road Traffic Act après avoir été interpellé en état d’ébriété, un homme a été disculpé par le tribunal de Rose-Hill, ce matin, mercredi 2 mars.  

La police lui reprochait d’avoir refusé de se soumettre à un alcootest, de fournir un échantillon de sang et d’urine et d’être au volant d’un véhicule avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite autorisée.  

L’affaire remonte à juin 2017. La police avait contrôlé ce conducteur qui était en stationnement. Ce dernier avait été pris en flagrant délit avec une bouteille de bière à la main.  

La Cour a conclu que la poursuite a failli prouver qu’un avertissement a été donné au conducteur. Il s’agit d’un avertissement obligatoire sous l’article 123 H de la Road Traffic Act avant de réclamer un échantillon de sang ou d’urine. 

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