Refus de lui accorder un transfert : un chauffeur de taxi a eu recours à une révision judiciaire 

Un chauffeur de taxi de 54 ans demande à la Cour suprême de revoir une décision du ministère des Transports et des Light Rails de maintenir une décision de la National Land Transport Authority. Celle-ci a refusé de lui accorder un transfert de base d’opération. Mais il ne compte pas baisser les bras. 

La demande de ce chauffeur de taxi est dirigée contre la National Land Transport Authority (NLTA) et le ministère des Transports et des Light Rails. Une audience dans cette affaire a eu lieu le 9 décembre devant le chef juge Eddy Balancy. Une autre audience est prévue le 13 janvier 2020, afin que la NLTA et le ministère des Transports et des Light Rails fassent connaître leur décision.

Le chauffeur de taxi a retenu les services de l’avocat Yatin Varma et de l’avouée Kamla Devi Varma.

Dans son affidavit, le chauffeur de taxi explique les raisons de sa demande. Il avance qu’il opère comme chauffeur de taxi depuis 1976, année durant laquelle il a obtenu son permis auprès de la NLTA qui était communément appelée la National Transport Authority (NTA).  Il souligne qu’actuellement, sa base d’opération est à l’ hôtel Seaview Calodyne, tout en soutenant que sa première base d’opération était à Roche-Terre.

Faibles bénéfices

En 1992, il indique qu’il a demandé un transfert de base d’opération à l’hôtel Le Grand-Gaube, connu comme Lux Grand Gaube actuellement. Sa requête a été toutefois rejetée. En 2001, il a fait une deuxième demande pour un transfert de base d’opération pour cette fois à l’hôtel Paul et Virginie. Il avance avoir aussi obtenu un refus.

En 2005, il a fait la requête pour un transfert de base à l'hôtel Seaview Calodyne. Cette fois-ci, sa demande a été retenue. Toutefois, il soutient que, depuis 2005 à 2013, il était très difficile pour lui de gagner décemment sa vie, car il vit avec de faibles bénéfices, étant donné que l'hôtel est de taille moyenne et qu'il y a douze taxis qui y sont postés.

D’où, en 2013, sa requête pour un transfert de base d’opération de l’hôtel Zilwa Attitude à Calodyne. Mais sa demande a été refusée. Il avance qu’il a dû continuer à travailler à l’hôtel Seaview Calodyne, vivant ainsi avec de faibles bénéfices. Il soutient que cela lui cause d’énormes préjudices.

Le 8 janvier 2018, il est revenu sur sa requête pour un transfert de base d’opération de l’hôtel Zilwa Attitude à Calodyne auprès de la NTA et ce n’est que le 13 août 2019 que cette institution lui a fait part de sa décision de rejeter sa demande.  

Ce chauffeur de taxi soutient qu’il a 45 ans d'expérience en tant que chauffeur de taxi et a appris, par la suite, que ce sont ceux ayant moins d'expérience qui ont obtenu un transfert à cette base d’opération de l’hôtel Zilwa Attitude à Calodyne.

Le 27 août 2019, il a fait appel de la décision de la NTA auprès du ministère des Infrastructures publiques et du Transport, qui est actuellement le ministère des Transports et des Light Rails. 

Le 4 octobre, il a reçu une missive du ministère des Infrastructures publiques et du Transport lui informant que son appel a été rejeté. Pour lui, la décision de ce ministère est injuste, arbitraire et irrationnelle. 

D’où sa décision de recourir à une révision judiciaire devant la Cour suprême pour revoir la décision du ministère des Infrastructures publiques et du Transport de rejeter son appel contre la NTA.