Réforme électorale : le collectif Tamil Duty, Dignity, Discipline propose le modèle « 62+4+6+10 »

Tamil Duty, Dignity, Discipline (T3D), un collectif qui affirme representer les organisations de la société civile tamoule à Maurice, a soumis au gouvernement, jeudi, ses propositions de réforme électorale dans le cadre de la consultation nationale en cours. Ce document de 45 pages se concentre sur la représentation politique des “petites communautés” géographiquement dispersées, que T3D estime insuffisamment prises en compte par le système actuel.

Selon le collectif, le mode de scrutin en vigueur entraîne un « effacement structurel » de certaines communautés, dont la présence au Parlement dépend davantage des alliances politiques que de garanties institutionnelles. T3D pointe notamment les limites du Best Loser System (BLS), qui regroupe différentes identités ethnolinguistiques dans de larges catégories, obligeant certaines communautés à se concurrencer pour un nombre restreint de sièges correctifs.

Voici les propositions de T3D :

1. Maintien du système FPTP

Conservation du scrutin majoritaire uninominal à un tour (First-Past-the-Post).
Maintien de 62 sièges élus directement dans les circonscriptions.
Aucun changement au mode de désignation des députés FPTP.

2. Ajout de sièges correctifs (jusqu’à 20)

Introduction d’une couche corrective sans remise en cause des résultats FPTP.
Modèle global : 62 + 4 + 6 + 10.

3. Bloc 1 – Best Loser System (BLS) -4 sièges

Conservation de quatre sièges BLS.
Mesure transitoire visant à assurer la continuité constitutionnelle.
Le BLS est présenté comme un mécanisme temporaire, appelé à évoluer.

4. Bloc 2 – Communautés géographiquement dispersées (6 sièges)

Attribution de six sièges correctifs (deux par communauté reconnue).
Sièges attribués aux candidats non élus les mieux placés.
Condition : avoir obtenu au moins 5 % des voix dans leur circonscription.
Objectif : garantir une présence minimale au Parlement sans quotas démographiques.

5. Bloc 3 – Représentation proportionnelle (10 sièges)

Introduction de jusqu’à dix sièges de représentation proportionnelle.
Éligibilité réservée aux partis obtenant au moins 10 % des voix au niveau national.
Attribution des sièges à partir des candidats non élus lors du scrutin FPTP.
Aucune liste séparée préétablie.

6. Principes fondamentaux

Priorité à une représentation qualitative plutôt que strictement démographique.
Reconnaissance institutionnelle des communautés sans recensement communautaire.
Refus de toute nouvelle énumération basée sur le recensement.

7. Garanties intégrées

Règle de non-distorsion : les sièges correctifs ne peuvent modifier l’issue du FPTP.
Auto-déclaration volontaire des candidats sur leur appartenance communautaire.

Quota de 40 % de représentation de genre sur l’ensemble des candidatures.

Aucun nouveau recensement requis.

« Le modèle ajustable 62+4+6+10 proposé respecte l’accord historique et ne le conserve que dans la mesure nécessaire à la stabilité et à la continuité », affirme le collectif Tamil Duty, Dignity, Discipline.

« En même temps, il reconnaît que l’architecture actuelle du Best Loser System soulève des préoccupations légitimes d’arbitraire et établit une voie claire vers l’inclusion, à travers des garanties transparentes et une représentation qualitative, sans recours à l’arithmétique communautaire obsolète fondée sur le recensement. »

Tamil Duty, Dignity, Discipline (T3D) regroupe aussi Anna Foundation, le Tamil Chambers Women Empowerment Network (TCWEN) ainsi que des membres de la société civile tamoule. Le collectif affirme agir avec la conviction que « le bien-être de la République dans son ensemble, dans toutes ses composantes, ne peut être poursuivi isolément, sans la dignité et l’inclusion de chaque communauté ».