Réforme électorale et financement politique : les deux textes de loi au Parlement d’ici décembre

Le Premier ministre veut accélérer le processus de réforme électorale et celui visant à réglementer le financement des partis politiques.

Le texte de loi sur la réforme électorale et celui sur le financement politique sont sur la table de travail du Premier ministre. Pravind Jugnauth y apporte les dernières retouches avec l’objectif de les présenter à l’Assemblée nationale avant la fin de cette année. Les deux projets de loi seraient introduits en même temps.

Le vœu du gouvernement est de pouvoir les mettre en application aux prochaines élections générales. Et pour ce faire, ces textes de loi ne peuvent être votés et promulgués dans un délai trop proche de cette échéance. Cela pour des raisons essentiellement politiques.

Pour ce qui est du Financing of Politicial Parties Bill, celui-ci est arrivé à un stade final. Le Conseil des ministres a d’ailleurs déjà approuvé les recommandations du comité ministériel sur la réforme électorale concernant la partie qui a trait au Financing of Political Parties Bill et le texte est déjà rédigé par le State Law Office.

Pour ce qui est du texte de loi sur la réforme électorale, là encore, les choses en sont à un stade très avancé. Le comité ministériel a déjà soumis ses recommandations depuis plusieurs semaines et un premier jet serait déjà prêt. « Le Premier ministre est en train d’y apporter les dernières retouches », confirme-t-on à l’Hôtel du gouvernement.

Au Parlement, le 24 juillet dernier, Pravind Jugnauth avait indiqué que le rapport recommande l’introduction d’une dose de proportionnelle, une meilleure représentativité féminine au Parlement, mais aborde également la présente obligation faite à toute personne de déclarer son appartenance ethnique si elle veut être candidate aux élections générales.

Ce dernier point est l’un des os durs de cette réforme. Idem pour le seuil minimum pour pouvoir être éligible à la proportionnelle. La réforme proposera une dose de proportionnelle de probablement 12 élus. Ceux-ci viendront s’ajouter au 62 députés élus selon le principe du first past the post. À un certain moment, il était aussi question de nommer sept autres députés selon d’autres critères. Quant au seuil d’éligibilité, plusieurs chiffres avaient été avances. Ceux-ci variaient de 7,5 % à 12,5 %.