Redevance télé : faut-il revoir la MBC Act de 1984?

Le dernier rapport de l’Ombudsman fait état d’injustices liées à la redevance télé. Le débat, qui dure depuis des décennies, est relancé. Avec les nouvelles technologies, n’est-ce pas temps de revoir les modalités de paiement de cette redevance réclamée à travers les factures d’électricité ? Même à ceux qui ne possèdent pas de téléviseur.

« Monn bizin arsel zot ek telefonn zot enn zourne », avance Ashok Boodhooa de Vacoas. Sur sa facture d’électricité, on lui réclamait un montant de Rs 150 pour une maison inhabitée. Après des mois et des mois de lutte, il a enfin pu faire enlever cette réclamation de sa facture. 

Marie a eu moins de chance. Cette habitante de Beau-Bassin paye toujours la redevance télé sur sa facture d’électricité pour un salon de coiffure où il n’y a jamais eu de télé. « À chaque fois que j’appelle on me dit de remplir un formulaire. Mais après ils ne savent plus où est le formulaire. Je me suis résignée à continuer à payer cette somme. » Le rapport de l’Ombudsman fait mention du cas d’une autre femme qui a adressé de nombreuses lettres de protestation sans jamais obtenir de réponses. 

Jayen Chellum, directeur de l’Association des consommateurs de l’île Maurice (Acim), estime qu’il y a une panne au niveau de l’administration de la Mauritius Broadcasting Corporation (MBC). « Ce n’est pas normal qu’une personne doit remplir un formulaire plusieurs fois ou faire de multiples demandes pour qu’on enlève la redevance télé de sa facture d’électricité. Un organisme crédible et efficace qui prend de l’argent des consommateurs est redevable envers eux. Il doit pouvoir leur donner une explication. Par contre, il faut bien comprendre que la loi stipule que toute personne qui possède un téléviseur, qu’elle regarde les chaînes locales ou pas, doit payer cette redevance. » 

Ils sont nombreux à être d’avis qu’il est important d’amender la loi pour que seuls ceux qui regardent les chaînes de la MBC s’acquittent de cette redevance. « Je conseille à toutes les personnes qui ne possèdent pas de téléviseur d’envoyer leur formulaire par la poste, sous plis recommandé, pour être sûres que la lettre a bel et bien été livrée à la MBC. Elles peuvent également contacter l’Acim ou écrire à l’Ombudsman », ajoute Jayen Chellum. Il est d’avis qu’il y a des abus dans certains cas. « Nous allons voir tout cela de plus près », promet-il. 

Un préposé de la MBC explique, pour sa part, que les procédures sont simples et claires. « Il suffit de remplir un formulaire et nous entamerons les procédures. Certaines personnes appellent à la MBC sans remplir le formulaire approprié et pensent que la redevance sera automatiquement enlevée. Il faut suivre les procédures », dit-il. 

Les personnes susceptibles de payer la redevance

Sous réserve de l’article 4 (4), chaque personne passible du paiement d’une facture d’électricité pour une consommation domestique devra payer la licence appropriée, à moins que : 

• elle ne possède pas de téléviseur ; 
• à la date du paiement de sa facture, elle fait une déclaration selon la formule présentée dans la deuxième cédule.

La redevance payable sous cette loi devra être :

• versée mensuellement à la caisse du Board au moyen de payer la facture de l’électricité et, en tout cas, pas plus de 20 jours après l’émission de la facture ;
• créditée par le Board à une Licence Account à être conservée par le Board ;
• remise par le Board à la Corporation à ces intervalles et sous réserve des termes et conditions convenus entre le Board et la Corporation.

Là où la redevance n’est pas payée dans le délai prévu comme mentionné dans la sous-section (2), une pénalité de 5 % sera infligée.

Le leader du PTr veut abolir la redevance

Il l’a promis il y a quelques mois, le 12 octobre dernier pour être plus précis, lors d’une célébration pour la fête de Divali, à Belvédère. « Quand je reviendrai au pouvoir, je vais abolir la redevance télé de Rs 150 », avait lancé l’ancien Premier ministre et leader du Parti travailliste, Navin Ramgoolam. Notons que c’est sous le gouvernement travailliste, en juin 2013, que la redevance télé est passée de Rs 100 à Rs 150. Une augmentation dénoncée à l’époque par Jayen Chellum, porte-parole d’un front commun contre cette hausse.

Licence non domestique

Aucune personne en charge d’un restaurant, hôtel, boutique, club ou tout autre commerce ne doit installer de téléviseur sur les lieux, à moins de posséder une licence pour cela. Toute personne, comme mentionnée au paragraphe précédent, qui a un téléviseur sur les lieux, devra faire une demande pour une licence auprès du directeur-général. Une licence séparée sera requise pour chaque téléviseur installé en ces lieux. Aucune licence ne sera accordée à moins que le paiement approprié de la licence n’ait été effectué. Sera exemptée toute personne qui commercialise des téléviseurs qui se trouvent sur son lieu de commerce.

Consommateurs domestiques 

Toute personne sera considérée comme possédant un téléviseur si l’appareil est trouvé chez elle. Elle devra en conséquence s’acquitter de la redevance.